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Québec s’ajoute un chien de garde pour l'octroi des contrats publics

Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux
Photo Journal de Québec, Simon Clark Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux

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Le gouvernement créera une nouvelle structure afin d’examiner l’octroi des 20 milliards $ en contrats publics que Québec verse chaque année.

En plus de l’UPAC, de l’Autorité des marchés financiers, du vérificateur général, des firmes externes de vérifications comptables, des divisions de vérification interne de chaque organisme, des experts aux marchés publics du Conseil du trésor, du Bureau fédéral de la concurrence, l’octroi des contrats sera maintenant aussi scruté par un commissaire aux contrats publics.

Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, en a fait l’annonce vendredi matin dans le cadre d’une conférence de presse sur le lancement du Passeport entreprise.

Le Passeport comporte une série de mesures afin d’améliorer l’accès des entreprises aux contrats de l’État et les processus contractuels.

Du même coup, le gouvernement a annoncé qu’il déposera un projet de loi en 2016 pour la création de la fonction de commissaire aux contrats publics.

Ce commissaire aurait «le pouvoir, à la demande d’une entreprise et si les motifs sont fondés, d’exiger des modifications à un document d’appel d’offres ou de l’annuler s’il restreint indûment la concurrence», précise Québec.

Les fonctions de l’Autorité des marchés financiers relatives à l’autorisation de contracter seraient aussi transférées à ce commissaire qui deviendrait «l’instance dédiée à la saine gestion des contrats publics».

Aider les PME

Une kyrielle de mesures a été annoncée afin d’aider les PME à participer aux appels d’offres. Le gouvernement admet qu’il doit modifier les pratiques afin que ce ne soit plus seulement les mêmes grandes entreprises qui obtiennent les contrats.

Par le passé, plusieurs entreprises se retournaient vers les médias pour dénoncer des appels d’offres trop restrictifs.

Le gouvernement veut offrir des mécanismes afin de mieux entendre les entreprises qui se disent victimes d’injustice contractuelle.

Il y a un mois, rappelons que l’UPAC déposait un rapport sur la gestion des contrats en informatique. L’UPAC avait alors remarqué «que la majorité des contrats en informatique au Québec sont répartis entre quelques firmes seulement» et «croit que dans certains cas précis, le donneur d’ouvrage pourrait diviser le projet en plusieurs phases afin de permettre aux PME de soumissionner».

L’UPAC a «constaté que certaines grandes firmes influencent les ministères et organismes afin que les projets soient les plus gros possible, limitant ainsi la concurrence».

Plusieurs mesures

Parmi les mesures annoncées vendredi pour casser la problématique, voici quelques exemples :

  • S’assurer que les exigences contractuelles sont bien adaptées aux contrats afin d’éviter le rejet systématique des PME en raison d’exigences disproportionnées.
  • Rendre disponible aux organismes publics un outil informatique qui leur permettra d’uniformiser la production de documents d’appel d’offres afin de standardiser les pratiques.
  • Considérer davantage les contrats à forfait.
  • Prolonger la période de soumission afin d’aider les plus petites entreprises à avoir plus de temps afin de préparer leurs documents d’appel d’offres.
  • Revoir les paramètres liés à l’exigence de la norme ISO, pas toujours nécessaire, mais systématiquement exigés présentement pour les contrats de plus de 500 000 $
  • Instaurer un mécanisme de rétroactions pour expliquer aux entreprises dont les soumissions n’ont pas été retenues les résultats de l’évaluation de la qualité de leurs soumissions.
  • Exiger la mise en place de lignes de conduits visant à prévenir les conflits d’intérêts.
  • Mettre en place des mesures visant à assurer la neutralité des membres des comités de sélection qui évaluent les soumissions.
  • Mettre en place, en premier recours, un processus systématique et transparent de traitement des plaintes au motif qu’un document d’appel d’offres est trop restrictif.

Pour le ministère délégué aux PME, Jean-Denis Girard, ces mesures allégeront le fardeau règlementaire et administratif des PME afin de favoriser la croissance économique.