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Soupçonné de «favoritisme» dans sa lutte contre la collusion

Québec nage dans la controverse entourant le Programme de remboursement volontaire

Soupçonné de «favoritisme» dans sa lutte contre la collusion
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Andrew McIntosh et Jean-Nicolas Blanchet, Bureau d’enquête

C’est demain que Québec ouvre officiellement son «confessionnal à collusion», et, déjà, la nouvelle création du ministère de la Justice fait l’objet d’une controverse, a découvert notre Bureau d’enquête.

Ce sera le lancement du Programme de remboursement volontaire (PVR), administré par l’ancien juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland.

Le PVR permettra aux entreprises, de façon confidentielle, d’admettre volontairement leur participation à de la collusion ou à des manœuvres dolosives, et à quelle hauteur, au cours des 20 dernières années.

Par exemple, si une entreprise prétend avoir obtenu 2 M$ grâce à de telles manœuvres, des experts juricomptables (équipe de 5 à 25) embauchés au PVR devront vérifier si le montant est assez élevé.

Après avoir remboursé, les entrepri­ses seront exemptées de toutes poursuites civiles de la part d’un organisme public concernant l’objet de leur remboursement.

Sans appel d’offres

Mais le contrat de 3,5 M$ décerné pour une partie des services des juricomptables fait l’objet de plusieurs questionnements, car il a été octroyé sans appel d’offres public.

«On est là pour combattre la collusion, et ça commence comme ça?», dénonce un juricomptable sous le couvert de l’anonymat.

«C’est pourri!», ajoute une deuxième source. Il y a favoritisme et absence totale de concurrence.»

Accuracy et son vice-président à Québec, François Filion, agiront à titre de coordonnateurs pour le Programme de remboursement volontaire

Rigoureux et transparent ?

Le ministre de la Justice avait promis que son nouveau programme «serait rigoureux et transparent, inspiré des meilleures pratiques à l’international.»

Une de nos sources se demande donc pourquoi on veut miner la confiance du public dès le départ avec un contrat octro­yé arbitrairement: «C’est une belle initiative, dit-elle, et c’est un bon juge. Je me pose des questions sur la façon dont ce contrat a été octroyé et je n’ai pas de réponse.»

Yan Paquette, directeur au bureau du sous-ministre de la Justice du Québec, défend l’octroi du contrat. Il souligne que les règlements permettent des contrats sans appel d’offres pour des experts.

Le gouvernement «avait besoin de juricomptables qui ne font pas de vérifications d’états financiers» et qui n’avaient «aucun lien avec des compagnies mentionnées à la commission Charbonneau», explique-t-il. «On avait aussi de courts délais.»

Mais nos sources réfutent ces arguments. À leur sens, plusieurs cabinets de juricomptables auraient pu se qualifier avec ces contrain­tes.

Soulignons par ailleurs que Yan Paquette a déjà travaillé étroitement avec le vice-président d’Accuracy, François Filion, durant plusieurs années, dans le dossier de fraude financière Norbourg. Me Paquette était alors directeur des enquêtes et des inspections à l’Autorité des marchés financiers.

Il a soutenu qu’il n’y a pas eu de copinage dans l’octroi du contrat et il expli­que qu’il a été appelé à travailler avec plusieurs cabinets de juricomptables, pas uniquement avec Accuracy. «Ce sont des relations professionnelles que j’ai entretenues avec ces gens. Le monde de la fraude financière est assez petit, à Montréal», a-t-il lancé, précisant que ce n’est pas lui qui avait le pouvoir de décider à qui serait octroyé le contrat.

Un moratoire de deux ans dès demain

Dès demain, un moratoire de deux ans empêchera les organismes publics de poursuivre au civil les entreprises qui les ont floués par collusion ou manœuvres dolosives.

C’est la période durant laquelle le Programme de remboursement volontaire sera effectif.

En plus du remboursement, les entreprises qui participeront au programme devront payer un montant équivalent à 10 % du remboursement pour financer le programme.

Les entreprises qui refusent de participer au programme et qui seront poursuivies au civil après le moratoire auront à payer en plus un montant équivalent à 20 % du remboursement, soit une sorte de punition additionnelle pour ne pas avoir participé au programme.

«Il s’agit là d’une solution gagnante-gagnante. D’une part, les contribuables obtiennent justice par la récupération des sommes injustement payées. D’au­tre part, on protège de nombreux emplois et la viabilité des entreprises en cause», explique le juge Rolland.

Désengorger la justice

En outre, le programme devient aussi un moyen évident de désengorger le système de justice, qui a déjà du mal à respirer et qui serait monstrueusement sollicité pour juger deux décennies de malversations dont l’ampleur a surtout été élucidée lors des dernières années.

Même si les entreprises peuvent se confier en toute quiétude pour rembourser, le juge Rolland produira un rapport dans deux ans, dans lequel les noms de toutes les entreprises qui ont participé au PVR seront rendus publics.

Le Programme est un outil de «justice participative» qui découle de la loi qui a été adoptée en mars dernier et qui vise à récupérer les sommes injustement payées à la suite de fraude et de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.

 

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