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Des garderies en manque d’enfants

La modulation des frais de garde attire de plus en plus les parents vers les garderies non subventionnées

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De nombreuses garderies subventionnées du Québec peinent à combler leurs places depuis la rentrée 2015. Du jamais-vu depuis la création des CPE en 1997.

Seulement pour Montréal, «une centaine de places seraient actuellement à combler dans les CPE et au moins autant dans les garderies en milieu familial», estime André Marcotte, président du Regroupement des CPE de l'île de Montréal (RCPEÎM).

«Avant, on appelait une personne sur la liste d’attente et c’était comme avoir gagné à la loto. Cet été, il a fallu faire beaucoup d’appels et de démarches, ajoute pour sa part Louis Sénécal, président-directeur général de l’Association québécoise des CPE (AQCPE). C’est du jamais-vu et c’est directement relié à la tarification, la modulation des tarifs de garde en fonction du revenu familial. C’est une crise qui n’a jamais été rencontrée à ce niveau-là depuis l’implantation de la politique familiale, il y a 20 ans.»

Si certains parents hésitent dorénavant à opter pour les garderies subventionnées, c’est que la modulation des frais de garde selon les revenus mise en place en avril 2015 par le gouvernement a changé la donne.

Ainsi, les parents dont l’enfant bénéficie d’une place subventionnée et dont le revenu familial brut est supérieur à 50 000 $ devront payer une contribution additionnelle au 7,30 $ quotidien, au moment de la déclaration des impôts.

Dans certains cas, cette contribution additionnelle est telle que des familles auraient financièrement intérêt à choisir un service de garde non subventionné afin de bénéficier des crédits d’impôt provinciaux. (Voir tableau)

Perte de revenus

«Auparavant, on avait de longues listes d’attente, mais aujourd’hui, les parents comparent les tarifs des CPE et des garderies non subventionnées, il y a du magasinage de place, ce qui représente une perte de milliers de dollars», confirme la directrice du CPE Fleur de macadam de Montréal, Sylvie Bouthillette, qui tente de combler 12 de ses 104 places. Cette dernière a dû se départir de deux employés tout récemment, une première en 18 ans d’opération.

À Laval, Noémi Hernandez aussi cherche des enfants puisque 4 des 6 places de sa garderie en milieu familial sont vacantes. «Si je ne trouve personne, je risque de perdre les accréditations pour ces places et je devrai fermer», explique la femme de 68 ans, résignée à prendre sa retraite l’an prochain, après 26 ans de métier.

Étant donné que le nombre de places vacantes varie selon les régions et l’âge des enfants, plusieurs parents seraient toujours en attente d’une place subventionnée. Impossible cependant de connaître l’étendue de ces listes puisque La Place 0-5 ans, mandatée par le ministère de la Famille, affirme que ses travaux pour l’instauration d’un guichet unique d’accès au service de garde sont toujours en cours.

Perte de subvention

La situation inquiète plusieurs représentants qui craignent pour l’avenir même du milieu subventionné.

«Un enfant rapporte 10 000 $ annuellement. Si une place est vacante toute l’année ou qu’il y a un chevauchement, je perds ce 10 000 $. Et si je n’atteins pas le 90 % de taux d’occupation exigé par le Ministère, je risque de perdre encore plus de subventions, et ça, c’est en plus des coupures qui dans mon cas représentent 70 000 $ cette année et un autre 100 000 $ devrait s’ajouter l’an prochain», explique le président du RCPEÎM. Ce dernier estime que plusieurs centres devront fusionner pour pouvoir subsister.

Mais ce sont avant tout les responsables d'un service de garde en milieu familial qui risquent d’être frappés de plein fouet.

«Le plus gros de l’hémorragie, c’est clair que c’est dans les garderies en milieu familial, indique M. Sénécal. Dans certains cas, les parents font pression pour qu’elles deviennent non subventionnées, parce que ça leur reviendrait moins cher. Et il y a des responsables en milieu familial qui perdent des enfants, donc des revenus, qui choisissent carrément de se réorienter et de fermer leur service.»

Moins de naissances

Depuis 2010, le nombre de places dans les milieux subventionnés a augmenté de 8 % au Québec alors que celui des garderies privées non subventionnées a été multiplié par 4. Si l’offre a augmenté, la demande elle a stagné, puisque le nombre de naissances est passé de 88 436 en 2010 à 87 700 en 2014.

«Il y a trop d’offre, c’est bon pour les parents qui peuvent choisir leur mode de garde, mais toutes les garderies subventionnées ou non peinent à être complets, ajoute Julie Plamondon, du Rassemblement des garderies privées du Québec. La majorité de la clientèle a trouvé une place et les listes d’attente fondent comme neige au soleil, on n’avait pas vu ça depuis 1997.»

De son côté, le ministère de la Famille n’a pas souhaité confirmer ce déplacement de clientèle vers les milieux non subventionnés et confirme créer de nouvelles places subventionnées afin d'atteindre l’objectif de 250 000 places d'ici 2020.

«Ça, c’est le constat avancé par certains regroupements, mais selon nous, le choix de confier leur enfant à un milieu subventionné ou non revient aux parents. Notre rôle est de s’assurer que ce réseau soit de qualité et c'est ce qu'on fait», a indiqué Léa Nadeau, attachée de presse au cabinet de la ministre Francine Charbonneau, qui n’était pas disponible pas une entrevue.

Coût d’une place en service de garde en 2015 (selon le calculateur du ministère des Finances)

Revenu familial brut

Tarif net quotidien d'une place en milieu subventionné*

Tarif net quotidien d'une place en milieu non subventionné** à 35 $

120 000 $ 11,62 $ 9,14 $
100 000 $ 9,09 $ 9,00 $
70 000 $ 6,84 $ 9,76 $
50 000 $ 6,02 $ 5,93 $
36 000 $ 5,39 $ 1,33 $

* montant après déduction de l'aide fédérale comprenant les 7,30 $ quotidiens

** après déduction des aides provinciales et fédérales

Informations: les calculs du coût quotidien net d’un service de garde ainsi que ceux du montant de la contribution additionnelle sont disponibles sur le site www.finances.gouv.qc.ca

-En collaboration avec Sophie Côté/Agence QMI

«Juste la pointe de l’iceberg»

La migration de certains parents vers les services de garde non subventionnés ne ferait que commencer, puisque des responsables estiment que ce n’est qu’après avoir fait leurs impôts que leurs clients réaliseront réellement l’impact de la modulation des tarifs.
 
 «C’est juste la pointe de l’iceberg, prévient Louis Sénécal, de l’Association québécoise des CPE. Les parents paient encore 7,30 $, mais en avril, quand ils vont faire leurs impôts et réaliser que ça leur coûte 1300 $ de plus par enfant, ça va être un mur.» 
 
Inquiétude
 
«On est très inquiet pour nos familles, poursuit Brigitte Mériel-Bussy, directrice du CPE Gros-Bec, dans Hochelaga-Maisonneuve. On leur dit d’aller faire le calcul sur le site du Ministère, mais c’est complexe de connaître sa rémunération annuelle exacte, la situation financière peut changer au cours de l’année.»
 
 Le RCPEÎM croit même qu’une bonne majorité de la «classe moyenne» va se tourner vers les garderies non subventionnées. «Au moment des impôts en avril, plusieurs vont être très surpris de voir le montant de la contribution additionnelle exigé», s’inquiète André Marcotte.
 
 C’est d’ailleurs qu’un an après la mise en place de la modulation qu’on pourra vraiment estimer les impacts de la mesure.
 
 «On n’a pas encore de données précises, donc c’est trop tôt pour faire un lien direct entre la modulation et les places vacantes, croit Francine Lessard du Conseil québécois des services de garde éducatifs à l’enfance, qui regroupe 200 CPE. Mais l’offre est trop abondante, il n’y aura jamais trop de places subventionnées, mais je pense qu’on est en fin de développement.»