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Lutte à la collusion : la ministre de la Justice talonnée

 Stéphanie Vallée
Photo Le Journal de Québec, Simon Clark La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

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En cherchant à comprendre pourquoi le gouvernement a octroyé un contrat de lutte à la collusion sans appel d’offres, la Coalition avenir Québec verse dans la simplicité, selon la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Notre Bureau d’enquête a révélé dimanche dernier que le ministère de la Justice a octroyé de gré à gré un contrat de 3,5 M$ à l’entreprise spécialisée en juricomptabilité Accuracy.

Ce contrat permet à la firme Accuracy de devenir coordonnatrice du bureau du Programme de remboursement volontaire. Ce programme est une créature du ministère qui permet aux entreprises, de façon confidentielle, d’admettre volontairement leur participation à de la collusion ou à des manœuvres dolosives, et de préciser à quelle hauteur, au cours des 20 dernières années.

Les firmes peuvent donc rembourser au gouvernement les montants qu’elles ont obtenus par ces malversations et, en contrepartie, Québec et ses organismes ne peuvent plus les poursuivre pour l’objet de ces malversations. Les juricomptables embauchés auront notamment comme mandat d’évaluer précisément les montants que ces firmes doivent rembourser.

Des sources dénoncent le fait que Québec ait choisi Accuracy sans appel d’offres et soupçonnent le ministère de «favoritisme» dans l’attribution d’un contrat qui vise justement à aider le gouvernement à assainir les processus contractuels.

Le directeur du bureau de la sous-ministre de la Justice, Yan Paquette, a défendu ce contrat. Le gouvernement «avait besoin de juricomptables qui ne font pas de vérifications d’états financiers» et qui n’avaient «aucun lien avec des compagnies mentionnées à la commission Charbonneau», nous a-t-il expliqué. «On avait aussi de courts délais.»

Mais nos sources réfutent ces arguments. À leur sens, plusieurs cabinets de juricomptables auraient pu se qualifier en tenant compte de ces contrain­tes.

Des liens clairs

Les liens entre Accuracy et le ministère sont clairs. Accuracy a notamment aussi été choisie parce qu’elle avait déjà conseillé le ministère de la Justice dans un autre dossier et que l’associé directeur de la firme, François Fillion, a agi à titre d’expert dans le cadre du procès Norbourg, selon une lettre signée par la sous-ministre de la Justice et rendue publique.

Mardi, la porte-parole de la Coalition avenir Québec en matière de Justice, Nathalie Roy, a demandé à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, si elle reconnaissait que «d’octroyer ce contrat sans appel d’offres envoie un très mauvais message, surtout qu’il s’agit d’un programme qui vise à rétablir l’intégrité dans l’attribution des contrats publics».

Selon la ministre, il s’agit d’une question de «compétence» et d’«indépendance». «Il est possible d’attribuer un contrat de gré à gré lorsqu’il s’agit d’un contrat d’experts», explique Mme Vallée. Donnant les mêmes explications que Yan Paquette, la ministre ajoute aussi que le gouvernement ne pouvait pas faire un appel d’offres compte tenu «de la confidentialité des informations qui étaient fournies».

Pour justifier l’octroi du contrat de gré à gré, la ministre se base sur l’article 42.1 du Règlement sur les contrats de service des organismes publics, qui stipule qu’un contrat de service concernant l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal peut être conclu de gré à gré.

Question d’«apparence»

«Nulle part, il n’est dit qu’on peut donner un contrat sans appel d’offres à un juricomptable qui coordonne un bureau», a donc affirmé la caquiste Nathalie Roy.

Ce à quoi la ministre a notamment répondu que «les choses ne sont pas aussi simples», avant de donner les mêmes explications que Me Paquette.

Nathalie Roy évalue qu’il y a «apparence de favoritisme» et «apparence de conflit d’intérêts», a-t-elle lancé en entrevue. «On parle de 3,5 M$, ça prenait un appel d’offres!» soulève-t-elle. «Je ne peux pas croire qu’une seule firme au Québec peut faire ça.»

La députée conteste aussi l’explication voulant qu’un appel d’offres ne puisse pas être réalisé, car des informations devaient demeurer confidentielles. «C’était hyper public», ajoute-t-elle.

«Je ne sais pas quelles sont les motivations outre le fait que les gens se connaissent. Si c’est un souci de rapidité, ce n’est pas une raison de tourner les coins ronds.»

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