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Québec poursuit le Canadien Pacifique pour 409 millions $

Québec poursuit le Canadien Pacifique pour 409 millions $
Photo REUTERS

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LAC-MÉGANTIC |  Le gouvernement du Québec poursuit la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) pour 409 millions $ relativement à la tragédie de Lac-Mégantic survenue le 6 juillet 2013, qui a fait 47 morts et détruit le centre-ville dans l’explosion des wagons-citernes.

Puisque le gouvernement ne peut poursuivre la MMA, qui est en faillite, il se tourne maintenant vers le CP, qu’il tient en partie responsable du drame en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Dans la requête, il est précisé que le CP a omis de prendre les mesures nécessaires pour que le pétrole brut transporté ne cause pas de dommages aux personnes et aux biens, y compris à l’environnement.

Les arguments soulevés par le gouvernement sont les mêmes que dans le recours collectif qui avait été intenté par les citoyens et les commerçants de Lac-Mégantic.

Québec invoque que le CP avait, par contrat, la responsabilité du pétrole brut transporté à partir du Dakota du Nord, jusqu’aux raffineries d’Irving, au Nouveau-Brunswick.

Selon le gouvernement, l’entreprise aurait dû savoir que le pétrole transporté était extrêmement volatil et dangereux et que les wagons-citernes DOT 111 utilisés pour son transport étaient inadéquats.

En confiant en sous-traitance le transport du pétrole à la MMA, plutôt qu’au CN, elle a choisi la compagnie la moins chère, même si elle était reconnue pour avoir une culture déficiente au niveau des mesures de sécurité, avec des infrastructures ferroviaires désuètes.

Selon la requête, «le CP a contribué de manière significative à l’augmentation des risques qui se sont matérialisés le 6 juillet 2013».

Québec réclame donc 191 millions $ pour les travaux de décontamination des sols et des cours d’eau, 100 millions $ pour le programme d’aide spécifique à la sécurité publique et 90 millions $ pour les dépenses liées à la reconstruction des infrastructures municipales et des bâtiments.

Les deux parties au rendez-vous en cour le 9 février 2016.

Notons que le CP est la seule entreprise liée de près ou de loin à la catastrophe de Lac-Mégantic, à ne pas avoir contribué au Fonds d’indemnité des victimes de 452 millions $.