/news/politics
Navigation

Adoption de la loi modifiant le statut juridique de l’animal

Coup d'oeil sur cet article

QUÉBEC – Les élus de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité, vendredi, le projet de loi 54, qui modifie le statut juridique de l’animal et instaure des peines de prison pour les personnes reconnues coupables de cruauté envers les animaux.

La loi modifie le Code civil du Québec afin d’y inscrire expressément que l’animal est un être doué de sensibilité et qu’il n’est pas un simple bien meuble. Elle établit «diverses règles visant à assurer une protection adéquate des animaux domestiques et de certains animaux sauvages».

La nouvelle mesure législative oblige le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un animal à s’assurer que ce dernier reçoit «les soins propres à ses impératifs biologiques». Elle prévoit en outre l’interdiction de dresser un animal pour le combat.

Les personnes qui contreviennent à ces dispositions s’exposent à des peines d’emprisonnement pouvant atteindre 18 mois en cas de récidive.