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Les employés de Revenu Québec en conflit d’intérêt, dit un avocat

Les vérificateurs sont juges et parties lorsqu’ils ont un intérêt personnel à collecter

Sasha Ghavami
Photo Jean-François Cloutier Sasha Ghavami veut réunir plusieurs causes à la cour qui contestent toutes les méthodes de cotisation de Revenu Québec. 

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Un avocat de Montréal veut faire déclarer en conflit d’intérêts les vérificateurs de Revenu Québec qui perçoivent des bonis et sont soumis à des quotas.

Me Sasha Ghavami et son collègue Me Richard Généreux, du cabinet Evolex, ont l’intention de s’adresser à la cour en février prochain pour obtenir le droit de réunir plusieurs dossiers qui contestent les méthodes de cotisation de Revenu Québec.

«Selon l’article 44 de la Loi sur l’Agence du revenu du Québec, les vérificateurs doivent être impartiaux, a soutenu Me Ghavami, hier, en entrevue. Un système de rémunération basé sur des bonis et des quotas les met, selon nous, dans une situation de conflit d’intérêts.»

D’après lui, les bandes vidéo dévoilées par notre Bureau d’enquête hier sont une démonstration de plus qu’un tel système existe bel et bien chez Revenu Québec.

On y voit et entend deux vérificatrices du fisc, en 2011, qui discutent des conditions d’obtention d’un boni de 3,5 % du salaire.

Sans savoir qu’elles sont filmées, celles-ci parlent d’un quota de récupération de 1000 à 1200 $ de l’heure par employé de Revenu Québec.

«Ça vient mettre en lumière très clairement un système qui est illégal», ajoute-t-il.

«On veut faire cesser les abus, dit-il. C’est important de réunir les forces de tout le monde dans ça.»

Beaucoup à perdre

Selon lui, Revenu Québec fera tout pour nier jusqu’au bout l’existence de quotas. «S’ils reconnaissent ça, ils ouvrent la porte à des recours énormes», dit-il.

Me Ghavami dit évaluer notamment la possibilité de se joindre à la cause de l’entrepreneur Jean-Yves Archambault, qui conteste les bonis du fisc.

Dans un jugement de 2014 concernant l’entreprise d’Archambault, un juge de la Cour supérieure conclut à l’existence de quotas pour les employés du fisc. Lors du procès, Revenu Québec a dû produire un formulaire confidentiel d’évaluation du rendement individuel d’un fonctionnaire daté de 2007.

Ce formulaire indique, parmi les «attentes no 1» «envers un agent de récupération fiscale, la contribution à la réalisation des objectifs de récupération». Un des indicateurs considérés pour déterminer si ces attentes ont été remplies, ce sont les «recettes perçues», est-il écrit.

Hier, le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion, a nié le moindre lien entre les montants perçus et les bonis versés aux employés du fisc.

 

Extraits d'un jugement en 2014 du juge Steven Reimnitz de la Cour supérieure sur les quotas

«En mettant en place un tel système de quotas, juridiquement parlant, cela peut expliquer certains comportements comme celui de (cet employé de Revenu Québec)»

«Cela est d’autant plus grave que le vérificateur à qui on impose de tels quotas ou objectifs de rendement est, en même temps, décideur !  Décideur, dans le sens où il prend les informations qu’il recueille en vérification et décide des revenus établis et donc des avis de cotisation qui suivent» 

 

Ce qu’ils ont dit

«Il n’y a aucune attente quantifiée envers nos employés. Donc, il n’y a aucun quota. Une telle pratique serait contraire à notre code de déontologie.»

- Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec

«On nous ment en plein visage aujourd’hui en disant qu’il n’y a pas de quotas. Les conséquences sont graves pour les citoyens et entreprises qui se font injustement accuser de fraude fiscale par des employés zélés de Revenu Québec.»

- François Bonnardel, député de la Coalition avenir Québec