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Quand l’assureur vie refuse de payer

Quand l’assureur vie refuse de payer
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Dans cette chronique, il sera question d’assurance de personne. Cette dernière est très différente de l’assurance de dommages qui couvre essentiellement les biens.

L’assurance de personne peut protéger les proches en cas du décès, couvrir le solde de l’hypothèque (ou autre prêt), servir à payer l’impôt sur des biens immobiliers, remplacer une partie de vos revenus en cas de maladie ou d’accident et même vous permettre de toucher une somme forfaitaire importante si on vous diagnostique une maladie grave comme le cancer ou un infarctus.

Au Canada, les compagnies d’assurance sont fortement réglementées et encadrées. Il est donc faux de prétendre ou de croire qu’elles s’«arrangeront» toujours pour ne pas payer. Ça ne fonctionne pas comme ça.

Mais les situations d’exceptions qu’on appelle «clauses d’exclusions» sont nombreuses et sont toutes décrites dans les contrats. Il est donc très important de les lire. Nous allons vous en rappeler quelques-unes.

Un assureur vie pourrait ne pas indemniser les bénéficiaires si ...

  • l’assuré avait des problèmes de santé préexistants qu’il a tenté de camoufler ou omis de dévoiler à l’assureur ou encore, s’il a fait de fausses déclarations. Ex.: Blessure ou maladie contractée en voyage et symptômes cachés dans le questionnaire médical;
  • l’assuré participait ou était impliqué dans une manifestation ou émeute;
  • il s’agit du suicide de l’assuré et le décès s’est produit moins de 24 mois après la souscription ou l’augmentation du capital-décès de la police;
  • le sinistre s’est produit à la suite d’un acte criminel commis par l’assuré lui-même. Bien que cela semble évident, ce n’est qu’à partir de 2002 que tous les contrats d’assurance ont intégré spécifiquement cette exclusion. Le cas Goulet c. la Cie d’assurance vie Transamerica s’est rendu en Cour suprême. L’assureur a finalement dû payer la conjointe survivante d’un motard criminel qui a perdu la vie alors qu’il tentait de poser une bombe dans une voiture. La compagnie a perdu sa cause, car elle avait omis d’inclure une clause spécifique pour actes criminels.
  • le décès de l’assuré est la conséquence de sa témérité. Comme participer à une course illégale de motos sur la voie publique, sauter entre les wagons d’un train de marchandises, se balader sur les câbles de soutien d’un pont... etc.

Il existe certainement d’autres situations d’exclusion. Si vous avez des doutes, discutez-en avec le seul professionnel légalement apte à vous conseiller dans ce domaine au Québec, soit le conseiller en sécurité financière.

Rappels sur l’assurance vie

  • Elle verse un capital aux survivants en cas de décès de l’assuré.
  • L’assurance maladie grave et l’assurance invalidité versent les sommes convenues du vivant.
  • La principale clause d’exclusion est le suicide, s’il survient moins de 24 mois après la souscription.
  • Autres exclusions: les sinistres causés par des actes criminels ou la témérité.
  • Une assurance vie individuelle protège mieux les familles qu’une assurance hypothécaire.