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L’existence des quotas chez Revenu Québec confirmée

Un document juridique démontre les objectifs de rendements fixés par l’Agence

Dans une vidéo captée en 2011 dans les bureaux d’une entreprise de Laval et obtenue par le Bureau d’enquête, deux vérificatrices de Revenu Québec discutent d’un boni de rendement exceptionnel équivalant à 3,5 % du salaire.
Capture écran Dans une vidéo captée en 2011 dans les bureaux d’une entreprise de Laval et obtenue par le Bureau d’enquête, deux vérificatrices de Revenu Québec discutent d’un boni de rendement exceptionnel équivalant à 3,5 % du salaire.

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QUÉBEC | Le gouvernement Couillard et Revenu Québec ont beau répéter que les vérificateurs du fisc ne sont pas soumis à des quotas de récupération, un document obtenu par notre Bureau d’enquête vient encore une fois démontrer le contraire.

Le Bureau a mis la main sur un jugement rendu par un arbitre dans un litige opposant l’Agence du revenu à un employé qui contestait son congédiement.

Le document révèle que l’employé en question a été incapable d’atteindre les objectifs de récupération fixés par Revenu Québec pour les vérifications fiscales externes (VE) et internes (VI).

«Dans l’évaluation du 9 octobre 2013, [nom caviardé] écrit que le rendement horaire du plaignant est de 151 $ pour les VE et de 1500 $ pour les VI, ce qui est loin en dessous des normes de services, qu’elle identifie comme étant de 1200 $ pour les VE et de 2434 $ pour les VI», peut-on lire dans le jugement.

La «norme de service» de 1200 $ dont il est fait mention ici vient corroborer les informations tirées d’une conversation filmée entre deux vérificatrices de Revenu Québec.

Rendement exceptionnel

Dans un extrait vidéo, dont le Bureau d’enquête a obtenu copie, l’une des employées se vante d’avoir obtenu un boni de rendement exceptionnel équivalant à 3,5 % de son salaire.

Elle demande ensuite à sa collègue: «On vous demande combien de l’heure?»

«1000, 1200 $ de l’heure, lui répond cette dernière. Vous autres aussi?»

L’employée qui a parlé de son boni acquiesce d’un hochement de tête approbatif.

Les bandes vidéo qui renferment ces extraits ont été captées en septembre 2011 dans les bureaux d’une entreprise de Laval.

À la suite de la diffusion de ce reportage, le gouvernement Couillard et Revenu Québec ont tous les deux démenti l’existence de quotas de récupération.

Versions contradictoires

«Il n’y en a pas [des quotas]. Cette histoire qui est sortie ce matin [...] à mon avis, c’est une non-histoire», a déclaré le ministre des Finances, Carlos Leitao.

«Il n’y a aucune attente quantifiée envers nos employés. Donc, il n’y a aucun quota. Une telle pratique serait contraire à notre code de déontologie», a pour sa part affirmé le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion.

«Nos membres nous le disent, a assuré de son côté Richard Perron, président du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ). Il y a des pressions qui sont faites sur les agents vérificateurs pour qu’ils rapportent au maximum. Il y a bel et bien des quotas.»