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Une 42e enquête de la police sur la police en 2015

Le dernier dossier confié à la SQ est celui de Saint-Constant

Un ado de 17 ans qui venait de poignarder son père a été abattu par les policiers ce week-end à Saint-Constant.
Photo d’archives Un ado de 17 ans qui venait de poignarder son père a été abattu par les policiers ce week-end à Saint-Constant.

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La police n’a jamais autant enquêté sur la police. À la veille de la création du Bureau des enquêtes indépendantes, 42 interventions ont jusqu’ici été scrutées à la loupe cette année, égalant le sommet de 2005.

La plus récente enquête indépendante a été déclenchée ce week-end après qu’un agent de la police de Roussillon eut abattu un ado de 17 ans qui venait de poignarder son père à Saint-Constant.

Ce dernier reposait toujours dans un état critique au moment d’écrire ces lignes.

Un homme de 25 ans a été tué par les policiers à Saint-Jean-sur-Richelieu le 2 décembre. Il menaçait le duo avec un couteau.
Photo d’archives
Un homme de 25 ans a été tué par les policiers à Saint-Jean-sur-Richelieu le 2 décembre. Il menaçait le duo avec un couteau.

Cela porte donc à 42 le nombre d’enquêtes confiées à un autre corps de police lorsqu’un citoyen meurt ou est blessé lors d’une intervention, selon le décompte effectué par Le Journal hier.

Les circonstances peuvent varier, d’une personne en détresse mettant fin à ses jours devant les policiers à un suspect armé qui aurait menacé des agents.

«Ça ne veut pas nécessairement dire que la mort ou les blessures ont été causées par les policiers», note l’agent Pierre Poirier, relationniste à la police de Québec.

Depuis 1999, le cap des 40 enquêtes indépendantes n’a été franchi qu’à deux reprises, en 2009 (40) et en 2005 (42), selon les chiffres du ministère de la Sécurité publique.

Un sommet qui a été égalé en 2015, si l’on compte le transfert de l’enquête sur les femmes autochtones de Val-d’Or à la police de Montréal en octobre dernier.

Des agents montréalais qui ont abattu un homme menaçant discutaient dans un immeuble de l’avenue Papineau, le 1er juin.
Photo d’archives
Des agents montréalais qui ont abattu un homme menaçant discutaient dans un immeuble de l’avenue Papineau, le 1er juin.

Seuls trois corps de police peuvent enquêter sur leurs pairs dans la province: la Sûreté du Québec (SQ) et les Services de police de la Ville de Montréal (SPVM) et de la Ville de Québec (SPVQ).

Bientôt un Bureau des enquêtes

Ces nombreuses enquêtes de la police sur la police, souvent critiquées, sont à l’origine de la création du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) qui devait entrer en fonction cette année.

Composé de 18 enquêteurs (civils et ex-policiers) triés sur le volet, cet organisme gouvernemental devrait commencer ses premières investigations en avril 2016, soit près de trois ans après l’annonce de sa création.

Sa directrice, Me Madeleine Giauque, dispose d’un budget de 3,2 M$ pour mettre sur pied le BEI, a rappelé le chef de la CAQ François Legault en octobre dernier, dénonçant du même souffle que l’entité ne soit pas encore fonctionnelle.

À ce jour, seulement la moitié des 18 enquêteurs ont été nommés par le Conseil des ministres.

Des policiers de Longueuil ont blessé un homme qu’ils venaient d’arrêter en lien avec des vols qualifiés, le 3 mars. Le suspect avait un couteau.
Photo d’archives
Des policiers de Longueuil ont blessé un homme qu’ils venaient d’arrêter en lien avec des vols qualifiés, le 3 mars. Le suspect avait un couteau.

La palme à la SQ

D’après des données compilées par Le Journal, c’est actuellement la SQ qui a mené le plus grand nombre d’investigations cette année avec 22, alors que le SPVM et le SPVQ se partagent le reste à parts égales.

C’est également la SQ qui est la plus soumise à des enquêtes par ses collègues de la métropole et de la capitale, dans 20 des 42 cas.

Peu d’accusations

Par le passé, rares sont les policiers qui ont été accusés devant une cour criminelle à la suite de ces enquêtes.

Sur 468 dossiers étudiés entre 1999 et 2014, seuls six policiers ont dû faire face à la justice.