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La dissimulation de vidéos policières «dash-cam» s'avère coûteuse pour la Ville de Seattle

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SEATTLE – La Ville de Seattle, dans l’État de Washington, va payer près de 225 000 $ CAN à une station de télévision locale pour mettre fin à une longue bataille juridique dans laquelle on accusait le service de police de vouloir dissimuler des vidéos enregistrées dans ses autos-patrouille.

Des avocats de la Ville ont récemment signé une entente hors cour avec KOMO-TV, membre du réseau ABC News, pour éviter un long procès sur la question de la présumée dissimulation.

Aucune admission d’inconduite

La somme va couvrir les frais d’avocats de KOMO-TV, sans que la Ville de Seattle soit obligée d’admettre qu’elle a fait preuve d’inconduite.

Le règlement a été négocié après que le plus haut tribunal de l’État de Washington eut décidé, en 2014, que la police de Seattle ne pouvait pas empêcher la divulgation des vidéos et des bandes sonores enregistrées dans ses autos-patrouille, si ces dernières ne faisaient pas l’objet d’un litige juridique devant la cour.

Une journaliste d’enquête de KOMO-TV, Tracy Vedder, avait demandé une grande quantité d’enregistrements vidéo du type «dash-cam» du Service de police de Seattle, ainsi que des enregistrements sonores, en vertu d’une demande d’accès à l’information en 2010.

Refus renversé par la cour

Le service de police avait refusé de lui donner les enregistrements ainsi que des documents le concernant.

La Cour suprême de l’État de Washington a décidé à l’unanimité, en 2014, que ce refus avait enfreint la loi sur les documents publics et la transparence gouvernementale.

Le règlement du litige acrimonieux arrive après l’embauche, par la Ville, d’une nouvelle chef de police: Kathleen O’Toole a promis aux élus et aux contribuables un service de police plus professionnel, transparent et responsable, après une série d’incidents gênants liés au racisme et à la violence policière.

En 2014, un juge de la Cour supérieure du New Jersey a statué que les vidéos enregistrées dans les autos-patrouille de cet État sont des documents publics accessibles à tout citoyen qui en fait la demande.