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La gestion du ministère de l’Environnement critiquée par la vérificatrice générale dans le dossier du Fonds vert

David Heurtel
Photo d'archives Le ministre de l’Environnement, David Heurtel.

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Les subventions du Fonds vert ne sont basées sur aucun objectif précis et mesurable, selon un rapport confidentiel de la vérificatrice générale obtenu par Le Journal.

En 2014, le VG dénonçait le manque de rigueur du ministère de l’Environnement, qui n’avait pas mis en place un cadre de gestion efficace du Fonds vert. Plusieurs projets ont été sélectionnés sans appel d’offres, écrivait-il à l’époque.

Depuis, peu de choses ont changé. Dans un rapport rédigé à la fin du mois de décembre et qui n’a pas encore été rendu public, le commissaire à l’environnement et au développement durable, qui relève du VG, est dur. Le ministère de l’Environnement s’est traîné les pieds depuis deux ans. Ce dernier n’a toujours pas «déterminé des objectifs précis, mesurables et axés sur les résultats» pour évaluer l’apport du Fonds vert à la lutte aux changements climatiques.

Pire: le MDDLCC et le ministère des Transports, qui engloutit près de 70 % des milliards du Fonds vert, n’utilisent pas encore de «critères précis pour évaluer les projets, les prioriser et les sélectionner». Ils n’ont pas défini les dépenses admissibles en tant que frais d’administration que les subventionnés peuvent réclamer au Fonds vert.

Les deux ministères n’ont pas non plus fixé d’objectifs précis et mesurables pour chacun des projets financés au moyen du Fonds vert. Ils ne sont pas en mesure d’évaluer périodiquement les programmes commandités par l’intermédiaire du Fonds, qui brasse plusieurs milliards de dollars, payés entre autres par une surtaxe sur l’essence qui frappe les automobilistes.

«Le ministère (de l’Environnement) élabore actuellement de nouvelles règles pour la gestion des programmes financés par le Fonds vert. Toutefois, celles-ci ne sont ni terminées ni diffusées, nous ne pouvons donc conclure que les progrès sont satisfaisants», déplore le commissaire.

Il dévoile par ailleurs une situation aberrante: le groupe de travail prévu pour élaborer de nouvelles règles relatives à la détermination d’objectifs pour les projets financés par le Fonds vert «n’a pas travaillé sur le sujet».

«La mise en place des correctifs n’est pas suffisamment avancée pour nous convaincre que la situation sera corrigée», note poliment le gardien des fonds publics. Le commissaire doit déposer en février un chapitre sur le suivi des recommandations qu’il a faites en juin 2014.

Heurtel promet une réforme «en profondeur»

David Heurtel promet une réforme «en profondeur» de la gestion du Fonds vert à la suite du reportage du Journal sur une série d’investissements douteux en environnement.

«Est-ce que ce sont les meilleurs projets? Il y a des questions qui peuvent se poser dans certains cas. C’est pour ça qu’il faut mettre en place une meilleure reddition de comptes, une meilleure transparence, et on va s’assurer d’être plus rigoureux. On va s’assurer d’une réforme en profondeur du Fonds vert prochainement», a promis le ministre de l’Environnement lors d’une entrevue à TVA.

M. Heurtel a fait la tournée des médias pour répondre aux questions soulevées par le Bureau parlementaire. Il a toutefois refusé la demande d’entrevue du Journal. Le ministre n’a pas été capable d’expliquer pourquoi, par exemple, le gouvernement subventionne une entreprise privée comme Air Canada par l’entremise du Fonds vert, le fer de lance du Québec dans la lutte contre les changements climatiques. «C’est une bonne question», a-t-il admis lors d’une autre entrevue à Radio-Canada.

Rappelons que Le Journal a révélé jeudi une série de dépenses farfelues payées avec de l’argent devant servir à lutter contre le réchauffement de la planète. M. Heurtel a reconnu dans diverses entrevues que son ministère n’a pas les moyens, actuellement, d’assurer une reddition de comptes pour l’argent du Fonds, qui est distribué à 12 ministères et organismes.

Il promet à l’avenir «transparence, rigueur et reddition de comptes» pour «s’assurer que les projets financés par le Fonds vert» ont «le meilleur impact pour réduire les gaz à effet de serre».

Au PQ, on demande maintenant un moratoire pour tous les programmes du Fonds vert d’ici la mise en place de cette réforme de gouvernance. «Il se sent forcé d’agir maintenant à cause de la pression médiatique. Mais est-ce que l’argent va continuer d’être débloqué sans nouvelle norme? Il doit faire une pause», a revendiqué le péquiste Mathieu Traversy. À la CAQ, on demande une enquête et on exige encore une fois la tête de David Heurtel.

Un bulletin désastreux pour le ministère de l’Environnement

1. Procéder par appel de propositions et utiliser des critères précis pour évaluer les projets. Progrès satisfaisants: Non. Respect de l’échéancier: Non.

2. Fixer des objectifs précis et mesurables pour chacun des projets financés au moyen du Fonds vert. Progrès satisfaisants: Non. Respect de l’échéancier: Non.

3. Fixer des objectifs précis et mesurables, pour chacun des programmes financés par l’intermédiaire du Fonds vert et évaluer périodiquement leur atteinte. Progrès satisfaisants: Non. Respect de l’échéancier: Non.