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Une application web pour régler les litiges à l’amiable

Me Alexandre Désy
Photo Pierre-Paul Poulin

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Un avocat montréalais espère contribuer à la réduction des interminables délais à la cour avec une application web permettant de régler certains litiges civils en ligne, sans avocats.

«Les tribunaux sont tellement engorgés, les gens veulent des alternatives», explique Me Alexandre Désy, un des fondateurs de OnRègle.com, lancé la semaine passée.

Ce programme, explique-t-il, permet de tenter de régler un litige monétaire avec un système d’offre et de contre-offre entre les parties, sans que l’adversaire ne sache exactement ce que propose l’autre.

«Si les montants s’entrecoupent, un formulaire de règlement est proposé», explique Me Désy.

Il ajoute que l’inscription est gratuite, mais si le litige se règle grâce à cette application, il y a alors des frais s’élevant à 2,5 % du montant réglé dans le litige.

Avec le nouveau Code de procédure civile, en vigueur depuis le début de l’année, les parties qui ont un litige sont maintenant obligées de tenter de régler à l’amiable avant de se rendre à procès. Et Me Désy assure que même si des citoyens n’arrivent pas à régler leurs problèmes grâce à son application, une preuve que des efforts ont été faits leur sera fournie.

Soutien

Lancée depuis à peine quelques jours, l’application web a reçu le soutien de l’ancien juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland, qui explique que ce projet «s’inscrit parfaitement dans la nouvelle culture judiciaire».

La juge en chef de la Cour du Québec Élizabeth Corte, de son côté, a dit ne pas s’être penchée sur cette application en particulier, mais elle a qualifié «d’excellentes» toutes les initiatives technologiques qui pourraient améliorer le système judiciaire.

«Le citoyen doit avoir l’assurance que la façon de régler (un dossier) l’est selon les principes juridiques», a toutefois rappelé la juge en chef.

Le Barreau n’a pas souhaité commenter ce nouvel outil. Il a toutefois assuré suivre «avec grand intérêt le développement de nouveaux outils (...) visant à faciliter, pour les citoyens, le règlement amiable des différends».