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Puis-je contester mon évaluation municipale?

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J’ai récemment reçu ma nouvelle évaluation municipale pour un immeuble à Granby avec une augmentation de 40 %, haussant ainsi de 205 000 $ la valeur qui est passée de 510 000 $ à 715 000 $. Peut-on contester une telle évaluation?

Pourquoi pas? Considérant que les immeubles augmentent par secteur et non par unité, l’évaluateur fait une évaluation de masse. Il se peut que l’immeuble soit sous-évalué ou surévalué.

L’évaluation municipale est la valeur de votre propriété en date de l’évaluation. En tant que propriétaire, vous recevez un nouveau rôle d’évaluation tous les trois ans, ce qu’on appelle le rôle triennal. Notez qu’une augmentation de 40 % sur la valeur municipale ne signifie pas 40 % d’augmentation des taxes. Dans mon cas, j’ai obtenu 10,6 %.

Vous pouvez aussi contester une évaluation lorsque vous avez fait des travaux et que la municipalité attribue une nouvelle valeur. Vous disposez alors de seulement 60 jours pour présenter une demande de révision.

Que faire pour contester ?

► Remplir le formulaire obligatoire de demande de révision de votre municipalité.

► Payer les frais de révision inscrits sur votre compte de taxes municipales.

► Remettre le tout avant le 30 avril pour la plupart des villes au Québec.

Soyez préparé avant de déposer votre demande :

► Demandez-vous si la nouvelle valeur municipale est la valeur marchande réelle de votre immeuble? Si oui, cela ne sert pas à grand-chose de demander une révision, car vos chances de gain seront faibles. Si, par contre, des caractéristiques de votre propriété font en sorte qu’elle vaut moins que celles du quartier, alors tentez votre chance.

► Si vous avez refinancé votre immeuble ou si vous venez de l’acheter, il y a de fortes chances pour que vous ayez un rapport d’un évaluateur agréé qui confirmera la valeur de cet immeuble. Utilisez-le lors de votre demande.

► Devrais-je payer pour faire évaluer l’immeuble? Si ce rapport coûte 500 $ et que vous économisez 1000 $ en taxes annuellement, faites-le, ça vaut le coût!

Peut-on contester une valeur trop basse ?

Pourquoi ferait-on cela? On évite des taxes en ayant une valeur municipale inférieure. On serait FOU de vouloir payer plus cher! Il y a une raison majeure: la vente. Beaucoup de gens ne regardent que le prix demandé par rapport à l’évaluation municipale. Si vous avez demandé une évaluation à la baisse, l’acheteur n’aura pas l’impression d’avoir un aussi bon deal. Reprenons mon exemple: je vends l’immeuble 510 000 $ avec une évaluation municipale de 715 000 $. Les acheteurs seront plus intéressés que si le prix de vente est 510 000 $ pour une évaluation municipale de 510 000 $.

Si vous êtes en désaccord à la suite de la révision de votre dossier, vous aurez toujours le choix de faire appel au Tribunal administratif du Québec qui recevra votre demande.

 

Conseils

  • Prenez le temps de bien analyser votre dossier avant de déposer une demande.
  • Le document de révision est relativement facile à remplir; qu’il ne soit pas une raison de vous empêcher de contester. 
  • Si vous avez besoin d’aide, faites appel à un évaluateur agréé.