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Dédommagée pour des punaises de lit

Une locataire recevra 3200$ de l’Office municipal d’habitation de Montréal pour l’isolement qu’elle a vécu

Punaises de lit
Photo Le Journal de Montréal, Valérie Gonthier La locataire, Marie Soudre, venait d’emménager dans son logement du quartier Rosemont, à Montréal, lorsqu’elle a découvert qu’elle avait un problème de punaises de lit.

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Une locataire handicapée qui a dû endurer des punaises de lit pendant neuf mois recevra plus de 3000 $ en dédommagement pour l’isolement et l’anxiété qu’elle a subis, a tranché la Régie du logement.

«Elle a été privée d’activités, de sorties. Elle ne recevait pas de visites, d’amis ou de la famille. Elle s’est sentie dépressive, sans vie et anxieuse. Elle ne voyait plus la fin et comment elle ferait pour s’en sortir», a écrit la juge Jocelyne Gascon de la Régie du logement, dans un récent jugement.

La locataire, Marie Soudre, recevra 3200 $ en dommages et intérêts de l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMH). Une décision qui pourrait faire jurisprudence, croient des experts.

En septembre 2014, Mme Soudre a découvert des punaises de lit chez elle.

Atteinte de paralysie cérébrale, elle venait d’emménager dans un logement subventionné et adapté pour personnes à mobilité réduite. La source de la contamination est restée inconnue.

Sans aide

Deux entreprises de gestion parasitaire ont ensuite effectué des traitements chez elle et dans les logements adjacents. Or, les deux fauteuils roulants de Mme Soudre n’auraient été traités qu’«à l’occasion ou en alternance».

«L’excuse que les deux [fauteuils] ne pouvaient être traités en même temps laisse perplexe, alors que, vers la fin du processus, plusieurs punaises ont été justement retrouvées à ces endroits», a déploré la juge.

En raison de l’infestation, le service d’entretien du CLSC qui l’aidait régulièrement a ensuite refusé de travailler chez elle. La locataire était alors incapable de préparer les lieux (vider les tiroirs et les garde-robes, déplacer les meubles) avant l’intervention des exterminateurs.

Avant l’hiver, ses effets personnels ont finalement été placés dans des sacs de plastique, puis laissés au froid sur le balcon. Or, ils y sont restés jusqu’à ce que le problème soit réglé, Mme Soudre étant incapable d’accéder au balcon en fauteuil roulant.

Obligation de résultat

Au tribunal, l’OMH de Montréal s’était défendu en rappelant avoir envoyé un exterminateur, comme le veut le protocole.

«Il est vrai que les punaises sont un fléau. Mais le Tribunal estime que l’obligation de la locatrice est de prendre tous les moyens pour le résoudre, sans tarder, avec les meilleurs experts, et ce, dès le début du problème. Son obligation est de résultat, ou de garantie, et non pas [...] de moyen», a pour sa part noté la juge.

Contacté par Le Journal, l’OMH de Montréal a indiqué qu’il s’agissait d’un «cas particulier». «Nous gérons plus de 20 000 logements. Dans ce cas-ci, c’est un concours de circonstances», a dit Ingrid Dirickx, ajoutant que la procédure prévue est efficace.

 

Ce que le jugement dit

«En somme, les problèmes vécus sont reliés à la durée de l’infestation, exacerbés par sa condition physique. »

«Son seul moyen d’échapper à cette responsabilité est de démontrer que la locataire est à la source de ce problème. »

«Bien qu’à de rares occasions la locataire ait refusé un traitement préventif, cela n’exclut pas autrement sa participation au long processus. Le Tribunal réitère qu’elle manquait grandement d’aide pour la préparation des lieux et était découragée. »

«Le résultat a été atteint neuf mois plus tard. Il y a lieu de se questionner si dès le début des opérations, les interventions à effectuer l’ont été selon les règles de l’art en tout point ? »

 

Plus de pression sur les propriétaires ?

 

Le jugement favorable à une locataire dédommagée pour un problème de punaises de lit pourrait faire jurisprudence et mettre de la pression sur les propriétaires d’immeubles, croient des experts.

«C’est déjà un irritant de devoir débourser pour ces problèmes, ce jugement vient souligner cet irritant», a lancé Martin Messier, de l’Association des propriétaires du Québec.

Il est d’avis que les propriétaires devront être plus vigilants à l’avenir, en s’assurant notamment d’embaucher du personnel compétent pour l’extermination des punaises de lit.

Selon M. Messier, les propriétaires d’immeubles de logements ne devraient d’ailleurs plus avoir à payer pour les infestations de punaises de lit dans les appartements.

Pas leurs problèmes

«Par la force de la loi, les propriétaires sont aux prises avec des problèmes qui ne sont pas les leurs, a-t-il dit. Ils font face à des situations frustrantes parce qu’ils doivent payer pour une situation causée par les locataires.»

Ainsi, si les propriétaires sont obligés de payer pour l’extermination, ils devront également être en mesure de déterminer rapidement les sources d’infestation, pour éviter d’avoir à verser des dommages et intérêts.

En effet, le propriétaire ne devrait pas avoir à dédommager un locataire s’il prouve que ce dernier est responsable de l’infestation, par exemple parce qu’il a ramassé un matelas sur le bord de la rue, a expliqué un avocat qui travaille pour le droit des locataires.

Me Manuel Johnson s’est d’ailleurs réjoui du jugement qui tient les propriétaires responsables des dommages moraux à la suite d’une infestation de parasites.

«C’est certain que chaque fois qu’on va aller en cour pour un cas semblable, on va sortir ce jugement afin d’obtenir des compensations pour les locataires», a dit celui qui travaille aux Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne.