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Le fisc chez Uber

Jacques Daoust n’est pas passé par quatre chemins pour rappeler à Uber ses obligations envers les lois du Québec, accusant ses chauffeurs de «travailler au noir».
Photo Le Journal de Québec, Simon Clark Jacques Daoust n’est pas passé par quatre chemins pour rappeler à Uber ses obligations envers les lois du Québec, accusant ses chauffeurs de «travailler au noir».

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Attention, le gouvernement du Québec cherche désespérément de nouveaux revenus. Et la multinationale Uber est maintenant dans sa mire. Des dizaines de millions $ sont en jeu cette année.

En commission parlementaire jeudi, le ministre des Transports, Jacques Daoust, a clairement indiqué son jeu. Uber pratique l’évasion fiscale en sol québécois avec son service Uber X.

Si Uber veut jouer dans la cour des taxis québécois, elle devra payer des taxes et des impôts au Québec. Ce qu’elle ne fait pas actuellement en raison de son statut d’illégalité.

L’arrogance de la direction d’Uber devant les députés de l’Assemblée nationale cette semaine n’a d’ailleurs pas aidé sa cause.

Le DG d’Uber au Québec, Jean-Nicolas Guillemette, a clairement préféré ne pas répondre aux questions des élus, évitant dans bien des cas des échanges éclairants sur les activités de la multinationale au Québec.

Uber X demeure un service illégal, et la direction d’Uber aurait eu intérêt à se la jouer très tranquille devant nos parlementaires.

Or, au lieu de rassurer les élus, le DG d’Uber en a même remis après son audition éprouvante au Salon rouge en défiant le gouvernement.

«On ne cessera pas nos services. Notre responsabilité est de continuer de servir la population du Québec», a-t-il indiqué.

Le gouvernement du Québec avait pourtant demandé à Uber de suspendre ses activités au Québec le temps d’entendre tout le monde de l’industrie du taxi. Uber a refusé cette option.

Semaines Pénibles ?

Les prochaines semaines pourraient être pénibles pour Uber qui a refusé de se plier aux demandes du gouvernement Couillard qui lui demandait une trêve au cours des trois prochaines semaines.

On peut reprocher bien des choses au ministre Jacques Daoust, mais ce dernier n’a pas l’habitude de dormir au gaz lorsqu’il doit prendre des décisions.

Le nouveau ministre des Transports n’est d’ailleurs pas passé par quatre chemins pour rappeler à Uber ses obligations envers les lois du Québec, accusant ses chauffeurs de «travailler au noir».

«Vous n’êtes pas celui qui va nous imposer le modèle. On va vous imposer le modèle. Et si celui qui existe ne vous convient pas, on va en mettre un auquel vous ne pourrez pas participer, parce que vous vous excluez volontairement», a dit le ministre Daoust avec aplomb.

Chose certaine, le gouvernement veut la liste des chauffeurs d’Uber au Québec, leurs numéros d’assurance sociale ainsi que leurs revenus touchés pour leur travail de transport des clients.

Aucune réponse

La direction d’Uber a aussi très mal paru lorsque des parlementaires lui ont demandé combien l’entreprise avait payé d’impôt l’an dernier au Québec. Aucune réponse n’est venue.

Ce qui a fait dire au ministre Daoust: «Vous ne cherchez pas une solution. Vous cherchez une confrontation et vous risquez de l’avoir».

Uber se vante pourtant sur toutes les tribunes qu’elle répond à plus de 450 000 appels par mois au Québec. À 10 $ en moyenne la course, on arrive vite à des revenus mensuels de plus de 4,5 millions $ et à plus de 50 millions $ par année. Cela commence à faire beaucoup de fric qui échappe au fisc québécois.

On fait quoi? De toute évidence, ça va prendre plusieurs visites de Revenu Québec dans les bureaux d’Uber au cours des prochaines semaines. Uber doit payer son dû à l’État. C’est la moindre des choses si elle veut continuer de brasser des affaires au Québec.

Nos suggestions

- Le gouvernement met en place un système de facturation obligatoire pour tous les chauffeurs — et de taxis et d’Uber. Des modules d’enregistrements de ventes (MEV) liés à Revenu Québec sont obligatoires dans chaque véhicule de transport. Le gouvernement pourra poursuivre sa lutte à l’évasion fiscale.

- Uber devra obtenir un permis d’exploitation de 100 000 $ chaque année pour chaque ville où elle veut être présente au Québec.

- Uber devra collecter sur chaque course offerte à ses utilisateurs une taxe spéciale de 1 $ qu’elle reversera au gouvernement.

- Les taxis conservent le privilège d’être hélé par des passants dans les rues ou dans des postes fixes de taxi.

- Tout déplacement (Uber ou taxi) aura un prix plancher à 3,50 $ en utilisant un compteur, soit par une application mobile ou directement dans le véhicule.

- Avec l’argent recueilli grâce à la «taxe spéciale Uber» de 1 $ par course, le gouvernement s’engage à racheter sur 10 ans un certain nombre de licences de taxi (qu’il a lui-même émises) en offrant des crédits d’impôt rétroactifs à leurs propriétaires.