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Dispersement musclé lors d'une manifestation: un militant perd sa cause contre le SPVM

Dispersement musclé lors d'une manifestation: un militant perd sa cause contre le SPVM
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Un homme qui réclamait 15 000$ à la police de Montréal parce qu’il aurait reçu plusieurs coups de matraque dans une manifestation vient de perdre sa cause aux petites créances et devra lui-même verser 240$ à la Ville.

Le militant Martin Sauvageau prenait part à une manifestation contre l’Association pétrolière et gazière du Québec le 2 novembre 2014 devant le Fairmont Reine Elizabeth, au centre-ville. L’homme filmait le rassemblement pour alimenter sa page Facebook «La brigade des anges de Montréal», un mouvement indépendant et bénévole suivi par un peu plus de 500 personnes.

À un certain moment, des manifestants se sont massés au beau milieu de la rue pour paralyser la circulation. Puisqu’ils «bloquaient illégalement la voie publique», les policiers «n’ont eu d’autre choix que de disperser la foule», peut-on lire dans le jugement déposé à la Cour du Québec, division des petites créances.

M. Sauvageau, qui se trouvait dans la rue pour capter le tout, a lui aussi été déplacé par les agents du groupe d’intervention. Selon ce qu’il plaide, il aurait reçu plusieurs coups de matraque, dont un à la tête. Quelques secondes après le dispersement, le vidéaste amateur s’est assis au sol et s’est plaint de douleurs devant ses amis, selon ce qu’il est possible de voir dans la vidéo publiée par la présumée victime quelques jours après l’incident. «Appelez l’ambulance», a-t-il demandé à ses confrères.

Pas dans la «zone rouge»

«Les policiers sont munis de matraques [...] et de bâtons rétractables, a indiqué le jugement. Ils s’en servent avec des mouvements horizontaux et non verticaux, à une hauteur qui ne dépasse pas la poitrine des manifestants, et en aucun temps les policiers du groupe d’intervention les frappent dans la zone dite rouge, c’est-à-dire les parties génitales, le cou ou la tête.»

Même si la cour admet qu’il est possible que Martin Sauvageau se soit blessé lorsque les policiers ont dispersé la foule, elle indique que les blessures en question ne sont pas le résultat d’un geste délibéré et fautif d’un policier.

Le Tribunal indique que les agents du SPVM ont plutôt agi avec rapidité et efficacité.

Martin Sauvageau
Photo courtoisie
Martin Sauvageau

 

Déjà blessé?

Qui plus est, un rapport médical déposé en cour a démontré que le militant souffrait déjà de douleurs chroniques reliées à un tout autre événement. De plus, les blessures qu’il a subies lors de la manifestation ne lui ont causé aucun dommage monétaire puisqu’il était alors sans emploi, a tranché le juge.

La requête de Martin Sauvageau a ainsi été rejetée par le Tribunal, qui l’a plutôt condamné à payer les 240 $ engagés par la Ville pour répondre à sa poursuite.