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Les députés collecteurs

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La dernière chose à laquelle s'attendent les députés nouvellement élus, quel que soit le parti auquel ils appartiennent, c'est de faire du financement politique. Ils apprennent leur métier à la dure, le plus souvent dans le feu de l'action. Recueillir de l'argent, alors qu’ils prennent leurs quartiers au Parlement, à Québec, c'est le dernier de leurs soucis.

Le coffre à outils des élus

À leur entrée en fonction, les députés sont accueillis par l'Assemblée nationale, sans distinction d'allégeance. L’Assemblée leur offre des séances de formation et les familiarise avec leur triple rôle de législateurs, de représentants des citoyens et de contrôleurs de l'action gouvernementale. Ils découvrent ainsi la complexité de la tâche qui les attend.

Afin de les soustraire à toute influence occulte et leur permettre d'agir sans contrainte, l'Assemblée nationale met à la disposition des députés un ensemble de services d'accompagnement pour le fonctionnement de leurs bureaux de comté et au Parlement ainsi que des budgets annuels, pour couvrir leurs dépenses permises, le tout, sur présentation de factures et vérification de l'administration parlementaire.

L'Assemblée nationale dote également chaque formation politique – libérale, péquiste, caquiste et solidaire, de même que les députés indépendants – de ressources et de budgets, en soutien à leur travail parlementaire.

Alors qu'ils assurent une présence dans leurs circonscriptions, de façon autonome, avec l'appui de leur personnel politique et administratif, à l'Assemblée nationale, c'est en équipe, au sein de leurs caucus respectifs, que les députés effectuent une bonne partie de leur travail législatif et politique.

Les voilà donc bien équipés pour assumer les responsabilités qui leur incombent en matière de législation, de représentation et de défense des intérêts supérieurs du Québec.

Mais les députés appartiennent aussi à des partis politiques sous la bannière desquels ils se font élire et dont ils défendent les couleurs. Ce sont donc, à la base, des militants. Le financement politique apparaîtra sur leur écran radar, lorsque les dirigeants de leurs partis s’inviteront à leur caucus pour solliciter leur collaboration.

Le Québec à l'avant-garde

Les histoires de caisses électorales occultes et de corruption jalonnent notre histoire depuis que les partis politiques existent. Il aura fallu attendre l'arrivée au pouvoir de René Lévesque pour que le Québec prenne un tournant décisif, avec le dépôt, en mars 1977, du projet de loi 2, sur le financement des partis politiques, qui a propulsé l'Assemblée nationale à l'avant-garde des parlements de type britannique, en matière d'assainissement des mœurs politiques.

Ce projet de loi, parrainé par Robert Burns, bannissait les contributions des entreprises, syndicats, coopératives et associations de toutes sortes et limitait le maximum des contributions individuelles à 3000 $ par année, un montant qui sera ramené à un maximum de 1000 $, par année, en 2010 et à 100$, en 2012.

Les députés sont aussi des militants

J'ai fait mon entrée à l'Assemblée nationale, à titre de députée libérale de La Pinière, en 1994, alors que Daniel Johnson était chef de l'opposition officielle.

C'est lors d'un de mes premiers caucus que les représentants du parti sont venus nous parler de financement. Les députés ont été invités à y participer. La démocratie a besoin d'argent et chaque parti doit défendre ses valeurs, ses candidats et ses engagements. En ce sens, les députés sont aussi des militants et doivent contribuer au rayonnement de leur parti et à ses idéaux, le tout dans le respect de la loi.

Lors de la présentation qui nous a été faite, cette année-là, et les années subséquentes, il n'a été question que de financement local, celui où les députés sont appelés à s'investir eux-mêmes, dans leurs comtés. À plusieurs reprises, des avis nous ont été donnés pour s'assurer du respect de la loi électorale, bien choisir nos présidents de financement, voir à une foule de détails, notamment de bien remplir les rapports de chaque activité de financement ainsi que les formulaires des donateurs pour le Directeur général des élections (DGEQ).

Une enveloppe a été distribuée à chaque député, au nom de sa circonscription, avec les objectifs à atteindre au chapitre du membership et du financement, ce dernier étant déterminé en fonction du niveau de richesse de chaque comté. C'était également la pratique au PQ. L’objectif de financement du comté que je représentais, La Pinière, avait été établi, avant même mon arrivée en politique, à 40 000 $ par année. Il a été maintenu à ce niveau jusqu'en 2001, où il a été rehaussé à 45 000 $, puis à 50 000 $, en 2003.

Le financement local

Dès 1994, avec mon exécutif de l'association libérale locale, nous avons constitué un comité de financement, composé de militants et de militantes bénévoles, et nous avons convenu des activités à organiser, des soupers à 150 $, avant d'opter, quelques années plus tard, pour un cocktail à 500 $. Le maximum permis par la loi était de 3000 $.

Nous avons aussi ajouté une formule qui s'est avérée très populaire, celle des brunchs à 50 $, qui coïncidaient avec la célébration de mon anniversaire de vie parlementaire.

À ma suggestion, l'exécutif avait accepté de mettre en place une opération «petits dons» qui consistait à solliciter tous les membres libéraux de La Pinière pour une contribution volontaire, à l'aide d'une infolettre que je signais moi-même, pour leur parler des enjeux de l'heure et des interventions de leur députée.

C'est ainsi que j'ai introduit le financement populaire, sur le plan local, qui nous a permis, à lui seul, de recueillir jusqu'à 15 000 $ par année. Par souci de transparence, je diffusais un communiqué de presse pour rendre publics les résultats de ces campagnes de financement annuelles.

Pour chacun de ces événements, il fallait remplir un formulaire de «Demande d'autorisation pour activité» et le soumettre au parti pour approbation, ainsi qu'un «Rapport financier pour activité» avec le détail des revenus et des dépenses.

Le comité des bénévoles voyait aux moindres détails d'organisation et de logistique. Chaque don était consigné sur un formulaire en quatre copies, une pour le parti, une pour l'association locale, une pour le donateur, et une pour le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), qui lui délivrait, directement, un reçu aux fins d'impôt.

Les dons ainsi recueillis dans le comté étaient déposés directement au parti, qui les transmettait au DGEQ. Il en versait une partie à mon fonds électoral pour couvrir les dépenses, sur le plan local, lors du prochain rendez-vous électoral, et la plus grande partie de l'argent était retenue pour le fonctionnement du parti et les dépenses électorales sur le plan national. Un pourcentage des revenus générés par le membership était retourné à l'association locale pour des activités d'animation et de mobilisation. C'était la règle pour tous les comtés.

Une nouvelle culture s'installe

Avec l'arrivée de Jean Charest à la tête du Parti libéral du Québec, en 1998, la culture de financement a commencé à changer. Plusieurs visages que nous n'avions jamais vus dans nos instances auparavant vont prendre du galon au défunt siège social de la rue St-Denis.

À l'élection générale de la même année, où le Parti libéral avait subi la défaite, les tensions entre les organisateurs libéraux et conservateurs récemment débarqués avec le nouveau chef étaient telles qu'on admettait volontiers que le PLQ s'était battu lui-même.

C'est dans ce contexte que Jean Charest nous a présenté, lors d'une réunion du caucus, à l'Assemblée nationale, celui qu'il venait de nommer président de la Commission des finances du PLQ, Marc Bibeau. Il viendra nous rencontrer au caucus deux ou trois fois par année, avec sa collaboratrice, Violette Trépanier, directrice du service de recrutement et financement, et le directeur général du parti.

Le financement sectoriel

C'est en 2003, lorsque le PLQ arrive au pouvoir, que les objectifs de financement seront rehaussés, de façon vertigineuse, à 100 000 $ par année, pour chaque ministre. Les députés libéraux doivent être surpris d'apprendre, aujourd'hui, que pour certains d'entre eux, l'objectif avait atteint, voire dépassé les 150 000 $ en 2009. Des «peanuts» dira Rita de Santis, ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques.

Dans la présentation qu'on nous faisait au caucus, lors des visites de Marc Bibeau, l'essentiel portait toujours sur le financement local, avec un accent mis sur l'importance pour les députés d'atteindre les objectifs qui leur avaient été fixés.

Le financement sectoriel tenait en une seule ligne, sans autre explication, sauf pour dire qu'il relevait de la centrale du parti, donc de Jean Charest et Marc Bibeau, avec leurs proches collaborateurs à la direction du parti. Bien malin celui qui aurait prédit ce que les députés libéraux savent, aujourd'hui, de ce qui s'est tramé au parti.

La commission Charbonneau a démontré que le «fameux financement sectoriel» était en réalité donné en sous-traitance à des firmes de génie-conseil qui avaient recours à des prête-noms. Pour moi comme pour plusieurs anciens collègues députés qui avons été instruits à l'école de l'honnêteté, ces révélations étaient plus que troublantes.

En raison de mon éthique personnelle et des valeurs qui m'animent, je n'aurais jamais pensé que mon parti pourrait, un jour, recourir à de tels stratagèmes et violerait la même loi qu'il nous recommandait pourtant de respecter. Si je l'avais su, au moment des faits, je l'aurais certainement dénoncé et je n'aurais pas été la seule.

D'ailleurs, ce n'est pas la seule fois où le parti a caché la vérité à ses élus. En 2008, alors que Jean Charest touchait un salaire et des avantages de premier ministre, les députés libéraux ont appris, comme tout le monde, par les médias, que leur parti lui versait, depuis 10 ans, un salaire supplémentaire de 75 000 $ par année.

Il en va de même pour les perquisitions effectuées par l'UPAQ, au siège social du PLQ, à Montréal, en juillet 2013, sous la direction de Philippe Couillard, dont les députés n’ont appris l’existence que le 16 septembre, à la suite des révélations de Radio Canada.

Encore aujourd'hui, je me demande combien de personnes étaient impliquées dans le camouflage du financement illégal au PLQ. L'exécutif du parti était-il au courant? Avait-il autorisé de telles pratiques? Des ministres qui participaient au financement sectoriel, à 100 000 $ chacun, étaient-ils dans le coup? Ceux et celles qui ont assumé la présidence des campagnes de financement annuelles en savaient-ils quelque chose? Quelle est l'étendue des dégâts? Et puis, où est allé tout cet argent? À défaut d'un audit indépendant, seule l'UPAQ pourrait, peut-être, répondre à ces questions. C'est à suivre!

La politique est noble quand on la pratique noblement

Au-delà de l'aspect lugubre du financement sectoriel qui a été pratiqué, à des degrés divers, par les différents partis, en violation de la loi et qu'il faut condamner sans équivoque, il y a le financement local que les députés et les militants recherchent, à la base, visière levée, dans leurs circonscriptions.

Je garderai un souvenir impérissable de ces assemblées politiques où les militants et les militantes se retrouvaient pour le plaisir de participer à des débats, de faire valoir leurs idées et, à l'occasion, pour exprimer leurs désaccords quant aux orientations de leur gouvernement.

Ils étaient enthousiastes et fiers d'afficher leur appartenance au Parti libéral du Québec, un parti qui, jadis, a marqué le Québec. Leur contribution financière était faite de bonne grâce, honnêtement, pour une noble cause, celle de soutenir le rayonnement de leur parti et à travers lui, le progrès du Québec et la démocratie.

L'animation politique était d'ailleurs une de mes priorités d'action dans le comté, où j'ai instauré les cafés-rencontres de la députée, des forums de discussion non partisans, ouverts à tous, avec des conférenciers de tous les horizons, sur des enjeux locaux, nationaux et internationaux.

Cette tradition se poursuit encore aujourd'hui, à Brossard, deux ans après mon retrait de la politique active, au sein du Groupe Amis de Fatima, un forum non partisan qui se rencontre, une fois par mois, autour d'une thématique d'intérêt public. Julius Grey, Julie Latour, Arlette Cousture, Fabrice de Pierrebourg, Jean-Claude Rivest, Lise Ravary, Pascal Navarro, et le 23 avril prochain, Claude Castonguay, ont tous accepté de venir partager leurs réflexions avec des citoyens concernés par les questions d'intérêt public.

Le déni n'est pas une solution

Face à l'évidence, le PLQ et, dans une moindre mesure, le PQ et la CAQ ont accepté de rembourser au DGEQ les sommes collectées illégalement que ce dernier réclamait. Mais il restera toujours une zone d'ombre, de la suspicion envers les partis politiques, et particulièrement envers le PLQ.

Le premier ministre Couillard a choisi de se mettre la tête dans le sable, en renvoyant ces pratiques odieuses sous le tapis. Comme tout ce qui traîne se salit, il y a fort à parier que ce scandale remontera encore à la surface, par intervalles, et reviendra hanter les libéraux, jusqu'aux prochaines élections de 2018.

Tous les partis politiques ont mouillé, à des degrés divers, dans des trafics «pas très catholiques» pour leur financement illégal. Mais ce n’est pas en se réfugiant dans le déni que le gouvernement libéral fera reculer le cynisme à l'égard de la politique et des politiciens.

Si les révélations de la commission Charbonneau avaient été rendues publiques avant l'élection du 7 avril 2014, le portrait des élus à l'Assemblée nationale n'aurait pas été le même. De tous les partis représentés à l'Assemblée nationale, c'est le PLQ qui est le plus profondément affecté par cette gangrène. Étant au pouvoir, il tient sur des pattes d'argile et vit sur du temps emprunté.