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De l’argent caché dans un compte en Suisse

Un ex-entrepreneur lié au CUSM a été débusqué à la suite de la fuite de documents de la Banque HSBC

Jean-Loup Mouret vit sur l’île Saint-Martin depuis 2014. Il a quitté le Québec quelques mois après l’arrestation de son ami et partenaire d’affaires, Yanai Elbaz.
Photo Agence QMI, Éric Yvan Lemay Jean-Loup Mouret vit sur l’île Saint-Martin depuis 2014. Il a quitté le Québec quelques mois après l’arrestation de son ami et partenaire d’affaires, Yanai Elbaz.

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Un entrepreneur qui a obtenu des millions en contrats du CUSM aurait caché au fisc de l’argent dans un compte HSBC en Suisse.

L’Agence du revenu du Québec (ARQ) a entamé la semaine dernière des procédures contre Jean-Loup Mouret et son ancienne copine Iryna Janytska qui aurait agi comme prête-nom pour acheter une luxueuse résidence de L’Île-Bizard.

L’enquête de l’ARQ a permis de déterminer que les 600 000 $ qui ont servi à payer la transaction en 2010 proviendraient du compte en Suisse.

Ce n’est pas la première fois que le nom de Jean-Loup Mouret défraie la chronique. En 2014, il a quitté le Québec pour s’installer à Saint-Martin dans les Antilles. Notre Bureau d’enquête l’avait retrouvé dans une villa avec vue sur l’océan.

Des millions en contrat au CUSM

Avant son départ, il a entretenu des liens étroits avec Yanai Elbaz, un ancien directeur adjoint du Centre universitaire de santé McGill aujourd’hui accusé au criminel pour fraude.

Elbaz et Mouret détenaient notamment des immeubles à logements à Montréal et Longueuil par le biais de compagnies à numéro.

Selon l’Agence du Revenu, Mouret a ouvert un compte en Suisse en avril 2006 et y a déposé plus de 100 000 $ sans le déclarer aux autorités fiscales. Durant la même période, sa compagnie, Méga Développement a obtenu une série de contrats au CUSM.

Pris dans le scandale HSBC

Au total, sa firme a décroché pour 4,8 millions $ de contrats entre 2005 et 2008. Une autre de ses entreprises, JS Développement, a touché près d’un million $ entre 2009 et 2011.

Ce n’est toutefois qu’en 2010 que les vérifications fiscales ont débuté. Son nom a été signalé aux autorités fiscales après la fuite de documents dans les médias provenant d’une filiale de la Banque HSBC en Suisse.

Le jour même où il a été informé de la vérification fiscale, le 9 septembre 2010, il a fait un acompte de 10 000 $ pour la propriété de L’Île-Bizard. Un mois plus tard, c’est sa copine Iryna Janytska qui signait les documents notariés comme nouvelle propriétaire.

Revenu Québec estime qu’il s’agit d’un acte simulé. Le fisc québécois réclame maintenant 745 277,78 $ à Mouret tandis qu’il doit 446 454,67 $ l’Agence du revenu du Canada.

Selon les informations de notre Bureau d’enquête, Jean-Loup Mouret a quitté sa villa de la partie hollandaise de Saint-Martin en avril 2015. Il aurait ensuite emménagé dans une propriété sur la route des Terres Basses dans la baie Nettle, toujours à Saint-Martin.

Ses propriétés dans la mire des autorités

Maison à L’Île-Bizard

  • Adresse : 509, chemin Monk, Montréal
Jean-Loup Mouret vit sur l’île Saint-Martin depuis 2014. Il a quitté le Québec quelques mois après l’arrestation de son ami et partenaire d’affaires, Yanai Elbaz.
Photo Le Journal de Montréal, Ben Pelosse

Achetée en octobre 2010 par Iryna Janytska, qui était alors la copine de Jean-Loup Mouret. L’Agence du revenu du Québec estime que Mme Janytska a agi comme prête-nom. L’argent ayant servi au paiement proviendrait d’un compte de la Banque HSBC ouvert en Suisse en 2006. En entrevue avec le fisc, Janytska a d’abord prétendu avoir reçu un héritage d’une tante en Ukraine avant d’affirmer l’avoir reçu en cadeau de Jean-Loup Mouret. En 2014, une hypothèque de 875 000 $ de Troe enterprise co., basée à Hong Kong, a été prise sur la propriété. Or, l’entreprise appartient à Yaroslav Tereshchenko, le nouveau «chum» d’Iryna Janytska.

Duplex Plateau Mont-Royal

  • Adresse : 4520, de la Roche, Montréal
Jean-Loup Mouret vit sur l’île Saint-Martin depuis 2014. Il a quitté le Québec quelques mois après l’arrestation de son ami et partenaire d’affaires, Yanai Elbaz.
Photo Le Journal de Montréal, Pierre-Paul Poulin

Acquis le 6 décembre 2010 par Iryna Janytska pour la somme de 300 000 $. Selon l’enquête de l’Agence du revenu du Québec, il appert que Mouret a payé au moins 275 000 $ du prix d’acquisition. Alors qu’elle faisait l’objet de vérifications fiscales, Iryna Janytska a vendu l’immeuble pour 360 000 $. Selon l’ARQ, une semaine plus tard, Janytska aurait transféré 250 000 $ à la société 9301-6855 Québec inc. dirigée par son «chum», Yaroslav Tereshchenko. Ce dernier aurait ensuite viré 200 000 $ au compte de Troe enterprise à Hong Kong.

Maison Charlevoix

  • Adresse : 150, chemin du Cap-aux-Corbeaux Sud, Baie-Saint-Paul
Jean-Loup Mouret vit sur l’île Saint-Martin depuis 2014. Il a quitté le Québec quelques mois après l’arrestation de son ami et partenaire d’affaires, Yanai Elbaz.
Photo Le Journal de Québec, Pascal Huot

Cette propriété fait l’objet d’une demande de délaissement forcé pour vente sous contrôle de justice. La bâtisse est visée par une hypothèque légale du fisc totalisant 550 158,05 $. L’Agence de revenu du Québec demande que la mise en vente se fasse à 80 % du prix de la valeur marchande. La maison avait été acquise par Mouret pour 275 100 $ en 2007. L’ancien propriétaire, Claude Laverdure, était une connaissance et partenaire d’affaires.