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Front commun policier pour un registre d’armes à feu québécois

Les syndicats s’inquiètent de la division des députés de l'Assemblée nationale

Aiming hunter
Photo Fotolia Préoccupés par certaines brèches dans le projet de loi sur la création d’un registre d’armes à feu, les principaux syndicats policiers réclament des améliorations.

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Étonnées, inquiètes et déçues par la division des députés concernant un futur registre d’armes à feu au Québec, les associations policières s’unissent pour réclamer qu’il soit bel et bien créé et qu’il réponde à leurs besoins.

Avant la destruction du registre fédéral en 2015, les policiers québécois le consultaient 900 fois par jour, plaident les trois principales organisations policières du Québec, dans une lettre dont nous avons obtenu copie et dont l'intégrale est publiée à la fin de l'article.

«C’était un outil indispensable pour les policiers», insiste Denis Côté, président de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ), un des signataires de la lettre avec l’Association des policières et des policiers provinciaux du Québec (APPQ) et la Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM).

«Les policiers sont toujours un peu inquiets lorsqu’ils doivent intervenir sur les cas de drames familiaux, de violence conjugale ou lorsqu’il y a une personne en détresse, parce qu’on ne sait plus s’il y a des armes», poursuit Pierre Veilleux, président de l’APPQ.

Lorsque le gouvernement fédéral conservateur a voulu détruire le registre, en 2009, les députés de l’Assemblée nationale avaient voté à l’unanimité une motion pour réclamer son maintien.

Encore en 2015, la ministre Lise Thériault affirmait que le Québec a «rarement obtenu un consensus aussi fort» sur la question.

Or, au moment d’étudier le projet de loi pour la création d’un registre provincial, des divisions sont apparues, ces derniers mois, au sein du gouvernement et des partis d’opposition.

Députés divisés

«Pour nous, c’est clair que le registre a fait ses preuves, alors on est étonnés que des députés s’y opposent», dit M. Côté.

«J’ai été étonné et déçu, renchérit M. Veilleux. Il y a eu beaucoup de pression de groupe proarmes et de gens dans les comtés ruraux. Les députés ont senti ça et ont fléchi sous la pression.»

Les policiers sont aussi préoccupés par une «brèche» dans le projet de loi. L’abolition du registre fédéral avait entraîné l’élimination de l’obligation pour un vendeur d’armes de vérifier la validité du permis d’un acheteur. Le système actuel repose sur la bonne foi d’un vendeur, selon les policiers qui demandent que le projet de loi soit amendé pour y inscrire cette obligation.

Le ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux s’était dit ouvert à cet amendement. «On espère avoir convaincu le ministre», dit M. Côté.

Lettre du Front commun des associations policières: plaidoyer pour un registre des armes efficace

 

Signataires

* Association des policières et des policiers provinciaux du Québec (APPQ)

* Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ)

* Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM)

 

Nos trois organisations représentent la majorité des policières et policiers au Québec. Dans le cadre de leurs fonctions, nos membres utilisaient quotidiennement le registre des armes d’épaule jusqu’au jugement prononcé par la Cour suprême le 27 mars 2015. À cinq juges contre quatre, ce jugement a autorisé la destruction des données québécoises, jusque-là protégées et mises à jour grâce à une injonction des tribunaux.

La décision purement politique de l’ancien gouvernement conservateur de détruire le registre fédéral des armes d’épaule — qui représente 96 % des armes circulant au Québec— a donc privé les policières et policiers d’un outil important. Au moment de la disparition du registre, les agentes et agents québécois consultaient ce dernier plus de 900 fois par jour, au rythme d’environ un appel sur quatre.

Le registre aidait effectivement les policières et les policiers à mieux gérer des situations de crise, notamment lors d’intervention dans un domicile où l’on retrouve de la violence conjugale ou auprès d’une personne en extrême détresse; il facilitait également les retraits préventifs auprès d’individus à risque.

Par ailleurs, notre expérience sur le terrain nous permet de conclure qu’un meilleur contrôle des armes minimise significativement le risque de les retrouver entre de mauvaises mains, tel que le démontrent de multiples études, de statistiques et d’avis d’experts en prévention.

En effet, la capacité de relier chaque arme à son propriétaire légal est source de multiples bénéfices pour la sécurité publique. En plus de minimiser le détournement d’armes légales vers le marché noir, l’enregistrement a pour effet de responsabiliser l’ensemble des propriétaires d’armes quant à leurs obligations en matière d’usage et d’entreposage.

Améliorations nécessaires

Lors des audiences qui viennent d’avoir lieu devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, pas moins de cinq organisations policières ont, à tour de rôle, témoigné avec ferveur et conviction en faveur du projet de loi 64, la « Loi sur l’immatriculation des armes à feu ».

Nous y avons réclamé certaines améliorations en vue d’éliminer d’importantes brèches. Ces amendements ont été endossés par l’ensemble des autres témoins se préoccupant de la sécurité et de la santé de la population.

Il importe tout d’abord de combler l’échappatoire fédérale qui a discrètement accompagné l’abolition du registre et qui élimine l’obligation de vérifier, auprès des autorités compétentes, la validité du permis de possession d’un éventuel acheteur. Cette obligation a été remplacée par la conviction de bonne foi du vendeur à l’effet que l’acheteur est détenteur de permis. Malheureusement, étant donné l’absence de toute trace légale d’un transfert d’arme d’épaule, la vente à des individus non-détenteurs de permis ou dont le permis a été révoqué est grandement facilitée.

Heureusement, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a clairement reconnu l’importance de la vérification obligatoire et s’est dit ouvert à un amendement en ce sens.

Il est aussi important de s’assurer que l'on ne puisse pas perdre la trace des armes après l'achat et avant l'immatriculation, étant donné la période de grâce accordée par la Loi aux propriétaires d’armes nouvellement acquises pour compléter leur immatriculation.

Autrement, nous nous retrouverons avec la présence d’innombrables armes « orphelines », pour lesquelles il sera impossible de connaître les propriétaires. Des dizaines de milliers d’armes à feu passeraient ainsi sous le radar des policiers.

Les organisations policières unies

Dans une perspective de sécurité publique, les policières et policiers du Québec souhaitent bénéficier d’un registre des armes d’épaule afin d’avoir un accès direct et immédiat aux informations cruciales concernant la quasi-totalité des armes d’épaule en circulation.

Comme le Québec a fait le choix de trouver une alternative au dogmatisme idéologique du précédent gouvernement fédéral, il est important de saisir l’occasion et de s’assurer que le nouveau registre québécois remplisse les mêmes fonctions que l’ancien registre fédéral, notamment en répondant aux recommandations émises par les corps policiers dans le cadre de la commission parlementaire.

L’engagement politique du Gouvernement du Québec à instaurer un registre des armes d’épaule deviendra alors un véritable outil de protection du public.

Il est important de saisir l’occasion et de s’assurer que le nouveau registre québécois remplisse les mêmes fonctions que l’ancien registre fédéral.