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Un député fédéral approuvait des paiements dans un paradis fiscal

La lutte à l’évasion fiscale, nouveau cheval de bataille de François-Philippe Champagne

Avant d’être élu, François-Philippe Champagne siégeait au conseil d’administration de Bionest Technologies, une entreprise fondée par son père, Gilles Champagne, qui se spécialise dans les systèmes de traitement biologique des eaux usées.
Photo d’archives Avant d’être élu, François-Philippe Champagne siégeait au conseil d’administration de Bionest Technologies, une entreprise fondée par son père, Gilles Champagne, qui se spécialise dans les systèmes de traitement biologique des eaux usées.

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L’une des têtes d’affiche du gouvernement libéral dans la lutte à l’évasion fiscale, François-Philippe Champagne, était jusqu’à tout récemment administrateur de la compagnie Bionest dont l’un des actionnaires est établi aux îles Turques-et-Caïques, un paradis fiscal reconnu.

Cet actionnaire reçoit de l’argent de l’entreprise à une adresse aux îles Turques-et-Caïques, dans les Caraïbes. Il y possède une propriété au chic complexe immobilier Yacht Club. Il détient également un condominium à Fort Lauderdale, en Floride.

Ces transferts sont approuvés chaque fois par le conseil d’administration de Bionest, au sein duquel l’actuel secrétaire parlementaire de Bill Morneau, ministre des Finances du gouvernement Trudeau, a siégé entre 2009 et l’élection d’octobre.

Au cours des dernières années, cette multinationale basée à Shawinigan a versé des sommes importantes à Garfield «Garry» Lord, qui a quitté le Québec il y a plusieurs années pour profiter d’un régime fiscal et gouvernemental moins contraignant.

Il habitait auparavant à Saint-Lazare, en Montérégie.

François-Philippe Champagne et Gilles Champagne
Photo d'archives
François-Philippe Champagne et Gilles Champagne

Sa société basée dans les Caraïbes, Strategic Environmental Technologies Ltd., est l’un des deux actionnaires de Bionest technologies. Cette dernière est spécialisée dans le traitement biologique des eaux usées. Garfield Lord est le principal développeur des unités de traitement commercialisées aux quatre coins du monde par l’entreprise.

Crédits d’impôt et contrats publics

Bionest a reçu de nombreux crédits d’impôt des gouvernements provinciaux et fédéraux, notamment pour de la recherche et du développement. Ses produits ont également été utilisés par certaines administrations municipales québécoises.

Selon les informations obtenues par notre Bureau d’enquête, Garfield Lord a obtenu un bloc d’actions de Bionest négocié en fonction de la valeur des brevets qu’il a développés au cours des années.

Ce bloc d’action fait l’objet d’un rachat par Bionest.

Rachat d’actions

Officiellement, Garfield Lord ne reçoit pas de salaire de Bionest, mais des montants lui sont versés pour racheter ses actions, une ou quelques fois par année.

Ultimement, toutes ses actions auront été rachetées.

  • L’entreprise de Garry Lord donne comme adresse une boîte postale aux îles Turques-et-Caïques. Selon nos recherches, il s’agit d’une boîte postale utilisée par Temple Financial Group, une institution financière dirigée par un Canadien..

En politique, il veut combattre l’évasion fiscale

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une pratique illégale, ces versements à un actionnaire basé dans un paradis fiscal sont surprenants dans le contexte actuel.

Comme secrétaire parlementaire du ministre fédéral des Finances, François-Phillipe Champagne a été appelé à réagir à l’affaire des Panama Papers, une énorme fuite de renseignements concernant les paradis fiscaux. De nombreuses personnalités et entreprises ont été identifiées.

«Bien avant les fameux Panama Papers, nous avions déjà reconnu l'enjeu qu'est l'évasion fiscale. Déjà, au cours de la campagne électorale, le gouvernement s'était engagé à combattre l'évasion fiscale», a-t-il dit à la Chambre des communes il y a une semaine.

François-Philippe Champagne a également défendu Justin Trudeau au sujet de ses quatre compagnies à numéro utilisées jusqu’à récemment notamment pour gérer l’héritage de son père.

444 M$ de plus

Le député de Saint-Maurice–Champlain a notamment dit en chambre que son gouvernement avait octroyé 444 millions $ supplémentaires à l’Agence du revenu du Canada entre autres pour lutter contre l’évasion fiscale. «C'est le gouvernement actuel qui a décidé de s'en prendre à l'évasion fiscale une fois pour toutes.»

Le député nous a dirigés vers l’entreprise pour la plupart de nos questions. Il a fait parvenir cette déclaration à notre Bureau d’enquête: «Bionest est une entreprise québécoise qui fabrique et distribue des systèmes de traitement des eaux usées et qui en a plus de 35 000 installés à travers le monde. Bionest est renommée au Canada, en France, dans les Caraïbes ainsi qu’au Moyen-Orient pour les performances et la qualité de ses produits. Je ne suis pas actionnaire, et je ne suis plus administrateur depuis mon élection, mais je suis fier d'avoir pu participer à sa croissance et à son succès.»