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Documents incriminants pour un ex-cadre de la SQ

Il aurait autorisé l’utilisation illégale d’un fonds secret

Le procès de Jean Audette, un ancien haut gradé de la Sûreté du Québec accusé d’avoir illégalement utilisé un fonds de dépense secret, a repris hier au palais de justice de Montréal.
Photo d’archives Le procès de Jean Audette, un ancien haut gradé de la Sûreté du Québec accusé d’avoir illégalement utilisé un fonds de dépense secret, a repris hier au palais de justice de Montréal.

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Un ancien haut gradé de la Sûreté du Québec a bien autorisé l’utilisation illégale d’un fonds secret pour un ex-collègue, selon des documents présentés à son procès.

Le nom et la signature de Jean Audette apparaissent clairement sur plusieurs formulaires que la Couronne a présentés à la Cour, alors que reprenait le procès de cet ex-directeur général adjoint de la police provinciale.

Audette, 55 ans, subit son procès pour fraude, vol et abus de confiance en lien avec l’utilisation de ce fonds, normalement utilisé pour des «dépenses spéciales d’opérations» comme le paiement de sources, par exemple.

Mais en 2011 et 2012, le haut gradé aurait plutôt pigé dans cette caisse pour payer les honoraires d’un ex-collègue devenu consultant pour le corps policier.

Denis Despelteau ne pouvait en effet plus être payé par la SQ puisqu’il n’était pas en règle avec le fisc. Pour contourner le problème, Audette aurait accepté de le rémunérer à même le fonds secret qui ne laisse aucune trace puisqu’il est utilisé pour des dépenses confidentielles.

Au total, Despelteau aurait ainsi empoché 233 000 $.

Formulaires

Lundi, au palais de justice de Montréal, la Couronne a présenté au juge Thierry Nadon des formulaires où l’on voit le nom de l’accusé associé aux dépenses pour Despelteau.

Il y autoriserait ainsi des versements de plus de 30 000 $, ce qui détonne avec d’autres montants de 150 $ tirés de ce fonds secret durant la même période.

Deux témoins, qui ont travaillé à la SQ, sont d’ailleurs venus expli­quer en détail chaque case des formulaires, leur signification et la façon de les remplir.

«Il y avait environ 1500 dépenses secrètes par année», a expliqué l’une des témoins, dont l’identité est frappée d’une ordonnance de non-publication.

Cette personne a également expliqué en détail comment fonctionnait le système de «code», selon le type de réclamation du fonds secret.

Cela va de l’achat d’équipement technique à l’achat de produit de contrebande pour des enquêtes. Même l’utilisation du pont à péage de l’autoroute A-25 peut être remboursée à même ce fonds.

«C’est surtout pour la filature», a expliqué le témoin.

Enquête

Le pot aux roses aurait toutefois éclaté quand un sonneur d’alarme a prévenu ses supérieurs.

«Malgré ma loyauté, je devais aviser le nouveau directeur général, c’était mon devoir de l’informer», avait expliqué ce témoin à la Cour, il y a quelques semai­nes.

Plusieurs anciens hauts gradés ont été accusés, de même que M. Despelteau, qui a plaidé coupable aux accusations qui pesaient contre lui.

Il a écopé d’une peine de 15 mois à purger dans la collectivité.

Les autres accusés subiront quant à eux leur procès l’an prochain.