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Deux policiers de Montréal ont créé un empire immobilier de près de 25 M$

Des questions se posent au sujet de deux officiers du SPVM qui gèrent près de 25 M$

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Félix Séguin et Andrew McIntosh
Bureau d’enquête

 

Deux policiers de Montréal réussissent à gérer un empire immobilier de près de 25 millions de dollars qu’ils ont créé notamment avec l’aide du riche Fonds de retraite de leurs collègues du SPVM.

Les deux officiers n’ont toutefois pas réussi cet exploit inusité sans avoir rencontré de nombreux problèmes légaux avec leurs locataires devant la Régie du logement, leurs prêteurs et même avec Revenu Québec (voir autres textes).

Parfois en commun, parfois chacun de leur côté, ou encore avec des associés, Jean Mustaky (gauche) et Félix Bellevue (droite) sont propriétaires de plusieurs dizaines d’immeubles.
Photo courtoisie
Parfois en commun, parfois chacun de leur côté, ou encore avec des associés, Jean Mustaky (gauche) et Félix Bellevue (droite) sont propriétaires de plusieurs dizaines d’immeubles.

Le commandant Jean Mustaky et le sergent-détective Félix Bellevue du SPVM sont à la tête, via des entreprises et des intérêts personnels, d’un parc immobilier qui s’étend de Saint-Sauveur à Montréal, en passant par Repentigny et Laval. C’est sans oublier des intérêts qu’ils partagent dans une société anonyme au Panama.

Selon le recensement effectué par notre bureau d’enquête, ils posséderaient une soixantaine d’immeubles, la plupart étant des édifices à revenus d’une valeur foncière un peu inférieure à 25 M$.

Ils ne sont pas millionnaires pour autant, car leur portefeuille immobilier semble considérablement hypothéqué selon les registres publics.

Le duo de policiers-hommes d’affaires utilise régulièrement l’adresse du 7275 Sherbrooke Est dans ses documents légaux. Il s’agit, en fait, de la Place Versailles, où est situé le centre des enquêtes spéciales du SPVM.

Lorsque nous avons contacté Félix Bellevue afin de louer un de ses appartements, il a répondu à son cellulaire, vendredi 18 mars, peu avant 10 h. Vérifications faites avec le SPVM, celui-ci se trouvait au travail à cette heure précise.

«Tout est légal»

Jean Mustaky
Photo courtoisie
Jean Mustaky

Mustaky est commandant au centre d’enquête Ouest alors que le sergent-détective Bellevue est affecté à la section des affaires spéciales du SPVM.

«Ce sont tous des biens que l’on a acquis en achetant et en vendant (des propriétés)», a déclaré Jean Mustaky, lors d’un entretien téléphonique.

«Tout est légal, tout est bien et ça a aucune incidence sur notre travail, il y a du monde qui gère ça pour nous», a-t-il poursuivi.

Quant à Félix Bellevue, il a coupé court à la conversation lorsque nous avons commencé à le questionner sur ses biens immobiliers. «J’ai rien absolument rien à vous dire», a-t-il dit avant de raccrocher.

Des collègues des deux policiers à qui nous avons parlé sous couvert d’anonymat se questionnent .

«Comment peuvent-ils être policiers et en même temps des big shots de l’immobilier? se demande l’un d’eux. Selon moi, tu ne peux pas faire les deux.»

Fonds de retraite

Pour financer l’expansion de leurs investissements en immobilier, les deux policiers ont fait des emprunts à différents prêteurs, dont leur propre fonds de pension.

Ils ont emprunté pour plus de 5 M$ à l’Association de bienfaisance et de retraite des policiers de Montréal, selon les documents hypothécaires que nous avons consultés, mais seulement 1,7 M$ d’hypothèques sont encore actives.

Le vice-président de cette association, Joël Savard, affirme que tout est en règle. «Toutes les règles d’investissement... sont respectées, dit-il. Il faut bien comprendre que les documents du registre foncier du Québec (...) ne donnent pas nécessairement une idée juste des montants réellement prêtés.»

Du côté du SPVM, on indique être au fait de la situation, sans préciser depuis quand. «Ces allégations nous avaient déjà été rapportées et nous effectuons présentement des vérifications», a réagi le porte-parole Ian Lafrenière.

– Avec la collaboration de Philippe Langlois et Sarah Sanchez

 

74 fois devant la Régie du logement

 

Les deux policiers-investisseurs se sont présentés 74 fois devant la Régie du logement depuis 10 ans pour des problèmes avec leurs logements.

La majorité des représentations devant le tribunal visent à expulser des mauvais payeurs qui leur doivent entre 500 $ et 2500 $ de loyers impayés.

«Ils ne niaisent pas avec ça, dit une de leurs locataires. Si tu ne payes pas, c’est direct en Cour.»

Les jugements démontrent que dans plusieurs cas, les deux employés du SPVM se sont présentés devant le juge.

Les audiences de la Régie ont toujours lieu les jours de semaine.

Lorsque les représentants de notre Bureau d’enquête se sont informés afin de louer un appartement de deux chambres sur la rue Allard, les locataires nous ont tout de suite donné le numéro de cellulaire de «Monsieur Félix» pour convenir d’une visite.

«C’est vraiment rock’n roll depuis qu’ils ont acheté [l’immeuble], raconte une locataire. La police est ici à tous les jours.»

«Trous dans le plafond»

Lorsque nous avons demandé à d’autres locataires si les policiers étaient de bons propriétaires, l’un d’eux a répondu par un sourire.

«Ça fait trois ans que je vis avec des trous dans mes plafonds. On lui demande de réparer puis il ne le fait pas. Des policiers en plus!» se désole la femme.

D’autres occupants nous ont aussi parlé de problèmes de punaises de lits dans l’un des bâtiments.

 

Mystérieuse entreprise au Panama

 

Félix Bellevue et Jean Mustaky sont des participants dans une société anonyme immatriculée au Panama, depuis le 21 juin 2007.

Les documents d’incorporation panaméens obtenus par notre Bureau d’enquête sont peu détaillés. Ils affirment que Bellevue et Mustaky sont tous les deux des administrateurs de DF JAM Playa Blanca.

Les documents officiels ne nous permettent pas de savoir quelle est l’activité principale de cette entreprise. Playa Blanca est aussi un endroit de villégiature prisé des touristes québécois situé à deux heures de la capitale du pays, Panama City.

Le président de la société est Earl Dubrovsky, un ex-bijoutier montréalais. Joint au téléphone, M. Dubrovsky nous dit que lui et quatre autres associés, dont les policiers et le notaire montréalais Roberto Aspri, ont incorporé cette société au Panama pour faciliter l’achat d’un terrain vacant sur la plage de Playa Blanca.

Le groupe voulait construire «une ou peut-être deux villas» sur la plage et partager l’utilisation pour les vacances, selon lui.

Mauvaise surprise

M. Dubrovsky dit avoir eu une surprise trois mois plus tard quand il est retourné visiter le terrain et que d’autres personnes y érigeaient déjà un immeuble.

Lui et ses associés ont embauché un avocat local et obtenu un remboursement de 8000 $.

«Il se passe de drôles d’affaires au Panama», résume-t-il.

Le notaire Aspri, lui, nous a dit que ce terrain valait 120 000 $ US, et non pas 8000 $.

Me Aspri a ajouté que la transaction avait échoué après une faute de l’agent immobilier qui leur avait montré un terrain sur la plage, alors que le vrai terrain qu’ils avaient acheté était en montagne.

L’agent se serait trompé avec les numéros de cadastre, leur a-t-on dit. La transaction a été annulée et leur dépôt a été remboursé avant la signature des actes de vente.

 

Problèmes financiers et fiscaux

 

Selon les recherches de notre Bureau d’enquête, Félix Bellevue et Jean Mustaky semblent à couteau tiré avec certains de leurs créanciers.

En août 2015, la Société financière First National a enlevé le droit à Mustaky de percevoir les loyers sur trois de ses immeubles de la rue Allard.

De plus, la Banque Laurentienne a obtenu le 1er mars dernier un jugement par défaut de 32 544 $ contre Mustaky, à qui on reproche de ne pas avoir payé une marge de crédit et une carte de crédit depuis fin septembre 2015, selon des documents judiciaires.

Dans des documents de compte datant de 2011 obtenus par notre Bureau d’enquête, Mustaky déclare à la banque que son revenu mensuel provenant de «d’autres revenus» se chiffre à 12 000 $, soit un salaire supérieur à celui de son poste de l’époque, lieutenant-détective superviseur.

FISC

Depuis septembre 2014, les deux policiers ont vu le gouvernement du Québec leur imposer six hypothèques légales pour se faire payer plus de 321 000 $ en vertu de la Loi sur la taxe de vente et Loi sur les impôts. Au moins les deux tiers de cette somme ont été payés depuis.

 

Quelques propriétés des deux agents*

Avenue Allard, Montréal

Photo Le Journal de Montréal, Pierre-Paul Poulin

Dans l’arrondissement Montréal-Nord, à l’extrémité de l’avenue Allard, Mustaky et Bellevue sont propriétaires de huit des neuf immeubles à logements sur cette rue. Photo PIERRE-PAUL POULIN

Notre-Dame, Repentigny

Photo Le Journal de Montréal, Ben Pelosse

Sur la rue Notre-Dame, à Repentigny, le registre foncier affirme que ces condos ont été construits par les policiers.

Boulevard Léger, Montréal

Photo Le Journal de Montréal, Ben Pelosse

Un immeuble acheté par Bellevue sur le boulevard Léger, à Montréal-Nord.

* Il y a parfois plus d’une adresse derrière chaque signet sur cette carte, pour un total de 59 immeubles et plus de 165 portes.

 

CE QUE DIT LA LOI

« Tout policier qui occupe un autre emploi ou bénéficie d’un autre revenu provenant d’une entreprise doit, sans délai, en divulguer la nature à son directeur. Il doit également l’aviser de toute situation potentiellement incompatible dans laquelle il se trouve. »

– Article 118 de la Loi sur la police