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Québec pourrait permettre le suicide assisté

Gaétan Barrette juge toutefois impraticable médicalement la notion de «mort raisonnablement prévisible»

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Photo Agence QMI, Simon Clark Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a fait savoir que Québec pourrait étudier le projet de loi sur l’aide médicale à mourir d’Ottawa si celui-ci est adopté par le gouvernement fédéral après l’approbation du Sénat.

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Québec pourrait permettre le suicide assisté si le projet de loi fédéral sur l’aide médicale à mourir devait être adopté, mais juge impraticable la notion de «mort raisonnablement prévisible».

«Nos intentions sont de ne pas changer notre loi, dans un premier temps, et d’amorcer une réflexion sur jusqu’où on pourrait aller. On va attendre le 6 juin avant de prendre cette décision-là», a signifié, mardi, le ministre de la Santé Gaétan Barrette, lors d’une mêlée de presse.

« L’élément qui me rend le plus rébarbatif, c’est la question de la mort raisonnablement prévisible [...] C’est médicalement impraticable.» — Gaétan Barrette, ministre de la Santé

Le projet de loi C-14 contient des éléments qui vont plus loin que ceux contenus dans la Loi québécoise sur l’aide médicale à mourir. «Le fédéral ouvre la porte aux handicaps et aux éléments qui ne sont pas des maladies dégénératives et terminales», a exposé Gaétan Barrette.

Le ministre juge inapproprié le délai d’attente imposé aux patients qui a été réduit de 15 à 10 jours. «On ne peut pas demander [10] jours de délai à un patient qui est mourant.»

Soufrances

En clair, Ottawa s’apprête à permettre le suicide assisté avec le projet de loi C-14, conséquence d’une décision de la Cour suprême du Canada. «La Cour suprême dit: si vous avez des souffrances psychologiques ou physiques intolérables et que vous choisissez de mourir, ce qui est un suicide, vous y avez droit» ([même si votre maladie n’est pas mortelle], a exposé M. Barrette.

Québec étudiera, le cas échéant, la possibilité d’imiter Ottawa. La loi québécoise sur les soins de fin de vie vise les personnes aux prises avec une maladie dégénérative mortelle accompagnée de souffrances intolérables. «Si C-14 passe, nous aurons à choisir si on reste avec notre loi ou si on va jusqu’à ce que permettrait C-14», a précisé M. Barrette.

Un frein

Le Québec n’entend pas suivre Ottawa avec une notion que Gaétan Barrette considère comme un frein. «L’élément qui me rend le plus rébarbatif, c’est la question de la mort raisonnablement prévisible [...] C’est médicalement impraticable.» Inclure cet élément dans la loi québécoise pourrait exposer les médecins à des poursuites, croit-il. «Ça serait s’aventurer sur un terrain miné», ajoute Gaétan Barrette.

La Cour suprême a donné jusqu’au 6 juin au gouvernement fédéral pour adopter un projet de loi sur l’aide médicale à mourir. À moins d’une semaine de l’échéance, les députés de la Chambre des communes ont voté en faveur de C-14 mardi, ce qui envoie le projet de loi au Sénat, de sorte que l’échéance ne sera vraisemblablement pas respectée.