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Santé: demande de recours collectif contre les frais accessoires illégaux

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MONTRÉAL - Une clinique de Montréal et un cabinet d'avocats ont déposé une demande de recours collectif contre le gouvernement provincial, le ministère de la Santé, la Régie de l'assurance maladie (RAMQ) et trois cliniques qui percevraient illégalement des frais accessoires aux patients.

La clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles et le cabinet Grenier Verbauwhede ont affirmé par communiqué que les «sommes en jeu dans ce recours sont considérables».

Daniel Raunet, le requérant, est allé chez son médecin pour une coloscopie. Après l'examen, la Clinique de gastro-entérologie de l’hôpital Pierre-Boucher de Longueuil lui a demandé de payer 20 $ pour un transfert d'information.

Après s’être plaint à la RAMQ qui lui a confirmé qu’il n’aurait pas dû payer, M. Raunet s'est fait rembourser, mais il n’a pas obtenu l’assurance que ce serait la même chose pour les autres citoyens lésés.

«La notion de service public fout le camp et non seulement nous payons par nos impôts, mais quand on a besoin du service, il faut qu'on paye. Ce n'est pas normal, c'est illégal», a déclaré M. Raunet en conférence de presse.

L’ancien journaliste de Radio-Canada s’est aussi plaint d’avoir eu à payer des frais accessoires à la clinique de Radiologie PB, pour obtenir un CD de la radiographie de ses genoux qui était nécessaire pour son orthopédiste.

Selon le requérant, le gouvernement va ainsi chercher des millions de dollars dans les poches de milliers d'usagers de manière illégale.

La troisième clinique visée par cette demande de recours collectifs est la Clinique d’endoscopie digestive HD-Sanctuaire qui aurait exigé des « surcharges » lors d’une endoscopie digestive assurée.

La Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles s’associe à ce recours, car elle «estime injustes, inéquitables et abusifs tous frais associés aux services médicaux que doit assumer un patient».

Pour aller de l’avant, cette demande de recours collectif doit être approuvée par un juge.