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Éradiquer la cyber-haine

Éradiquer la cyber-haine

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Régulièrement les plateformes Internet sont montrées du doigt pour avoir "facilité" des crimes commis au nom de l’État islamique de même que d'autres messages haineux.

Des personnalités connues ou moins connues sont l’objet de commentaires menaçants ou carrément méchants sur l’une ou l’autre des plateformes en ligne.

Ce fléau est de ceux qui accompagnent cette fabuleuse capacité que nous avons de communiquer.  Lorsque les conditions techniques permettent de faire des choses, il faut hélas constater que cela procure des opportunités au meilleur de l’humanité comme au plus abject.

Plusieurs réclament que les intermédiaires d’Internet –Twitter, Facebook et Google et bien d’autres - en fassent plus contre les propos haineux qui sévissent sur les réseaux sociaux.

Il importe de rappeler qu’en principe, les plateformes intermédiaires ne sont pas responsables des propos mis en ligne par les usagers.

Dans la plupart des pays on a voulu éviter que ces grandes entreprises se comportent en censeurs afin d’éviter de devoir supporter la responsabilité de tous et chacun des commentaires mis en ligne par les usagers.

Il y a quelques semaines,  dans la décision Fields v. Twitter, Inc., un tribunal californien a refusé de tenir Twitter responsable d’attentats terroristes pour avoir toléré des propos violents sur sa plateforme. 

Il s’agissait d’un recours contre Twitter par des proches de victimes tués par le groupe Etat islamique dans une attaque en Jordanie en novembre dernier. Les plaignants soutenaient que le réseau social fournissait un « soutien matériel » au groupe terroriste qui utilise des comptes du réseau pour communiquer.

Aux États Unis, les intermédiaires bénéficient, en vertu de la loi, d’une grande immunité les protégeant des poursuites qui découleraient du caractère illicite de propos diffusés en ligne sur leurs plateformes.

Au Québec, l’article 22 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information dispose que l’intermédiaire comme Facebook ou Twitter ne peut être responsable que s’il a connaissance du caractère illicite du propos diffusé par un usager.

Mais l’absence de responsabilité ne dispense pas de faire des efforts afin de contribuer à éradiquer les propos orduriers ou les menaces.

Bien que les lois n’imputent pas aux plateformes la responsabilité de tout ce que les internautes mettent en ligne par leur intermédiaire, les pressions sont fortes pour inciter ces grands acteurs du web à en faire plus contre les messages haineux et l’intimidation.

En mai dernier, Facebook, Twitter et YouTube ont signé un accord avec la Commission européenne les engageant à faire respecter un « code de conduite » contre la cyber-haine ».

Par cette entente, ces grands acteurs du cyberespace prennent l’engagement de réagir dans les 24 heures aux signalements qui leur sont rapportés par les internautes et portant sur les propos haineux contraires aux lois.

Lors du dévoilement de cet engagement, Monika Bickert, responsable internationale de la politique de Facebook, a déclaré que son entreprise fait le maximum: « pour préserver l'équilibre entre la possibilité donnée aux personnes de s’exprimer et notre souci d'offrir un environnement respectueux. Les normes de notre communauté précisent clairement que les discours de haine n'ont pas leur place sur Facebook. »

Elle invitait les usagers à utiliser les outils de signalement pour informer de contenus qui semblent violer les normes. Elle ajoutait que les équipes du monde entier « assurent un suivi permanent des signalements et interviennent rapidement.»

Chez Twitter, Karen White, responsable des politiques pour l’Europe a expliqué que les comportements haineux n’ont pas leur place sur Twitter.

Elle convient qu’ « il y a une distinction nette à faire entre la liberté d’expression et les comportements incitant à la violence et à la haine. »

En somme,  les grands acteurs d’internet reconnaissent la nécessité de faire quelque chose afin de limiter les propos haineux dans leurs environnements.

Mais ce qui est considéré comme un propos haineux contraire à la loi en Europe n’est pas nécessairement illicite aux États Unis ou ailleurs.

Dans certains milieux, on tend à considérer haineux tout propos critique contre une religion ou à l’égard des minorités.

Par contraste, aux États Unis, le propos haineux n’est punissable que sans la mesure ou il comporte un danger clair et manifeste de se traduire en des comportements effectivement violents à l’égard des personnes visées.  En droit américain, il n’est pas question de considérer le propos simplement anti-sémite ou anti-gay comme étant haineux.

Les grandes plateformes d’internet ont la faculté de prendre en considération les différentes façons de voir en Europe et ailleurs lorsqu’elles évaluent le caractère acceptable de propos qui font l’objet de signalements.

Le code de conduite accepté par les grandes entreprises prévoit un ensemble d’engagements reflétant une ouverture à envisager le repérage de propos haineux tels qu’ils sont perçus en Europe.

Les entreprises s’engagent à avoir des procédures claires et efficaces d'examen des signalements de discours haineux illégaux diffusés via leurs services de manière à pouvoir retirer les contenus concernés ou à en bloquer l'accès.

Elles établissent des règles ou des lignes directrices internes précisant qu'elles interdisent la promotion de l'incitation à la violence et aux comportements haineux.

Les entreprises examinent, dès leur réception, les signalements valides visant au retrait d'un discours haineux illégal en ligne à l'aune de leurs règles et lignes directrices internes et, si nécessaire, des lois nationales transposant les décisions des instances européennes, et confient cet examen à des équipes spécialisées.

Les entreprises examinent la majorité des signalements valides en moins de 24 heures et, s'il y a lieu, retirent les contenus visés ou en bloquent l'accès.

Si le consensus est très étendu pour convenir que les propos haineux n’ont pas leur place sur internet, certains s’interrogent sur le bien fondé d’une approche consistant essentiellement à « cacher sous le tapis » les propos pathologiques circulant sur le réseau.

S’il y avait plus de condamnations pour propos haineux sur internet et que ces condamnations étaient davantage médiatisées, cela pourrait s’avérer plus dissuasif.

Car pour certains, la notion de propos haineux est si large que cela ouvre la porte à toutes sortes de dénonciations plus ou moins fondées.

En fin de compte, la diversité des perceptions quant à ce qui doit être tenu pour constituer du discours haineux qui complique la tâche de ceux qui souhaiteraient nettoyer le réseau des propos haineux.

Diversité des perceptions et propension chez certains à désigner comme haineux n’importe quel propos qu’il désapprouve.  Cette dérive complique la tâche de ceux qui souhaitent bannir le propos haineux tout en respectant la liberté d’expression.

Voir : La Commission européenne et les entreprises des technologies de l’information annoncent un code de conduite relatif aux discours haineux illégaux en ligne