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Revenu Canada veut la liste de tous les comptes clients de Rona

Revenu Canada cible depuis des mois les clients commerciaux des quincailleries pour s’attaquer à l’économie clandestine.
Photo Fotolia Revenu Canada cible depuis des mois les clients commerciaux des quincailleries pour s’attaquer à l’économie clandestine.

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Le détaillant RONA est engagé dans un bras de fer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour éviter d’avoir à lui fournir la liste de ses clients commerciaux dans le cadre d’enquêtes pour évasion fiscale.

Le fisc fédéral veut obtenir la liste de tous les particuliers et entreprises qui ont un compte client chez RONA dans une requête datée de décembre 2015 obtenue par notre Bureau d’enquête.

Contrairement à RONA, qui est le plus grand joueur dans l’industrie canadienne avec 500 magasins, plus de 20 quincailliers approchés par le fisc ont déjà accepté de fournir cette liste, précise le dossier.

Les recours du fisc ne visent pas les quincailliers eux-mêmes, mais leurs clients.

Les renseignements obtenus jusqu’ici ont permis de débusquer de nombreux mauvais payeurs fiscaux, selon les documents.

Le fisc dit avoir pu répertorier 6589 clients commerciaux de quincailleries.

«De ce nombre, 1277 contribuables avaient omis de produire leur déclaration d’impôt pour au moins une année d’imposition sur la période s’échelonnant de 2008 à 2012», dit le fisc.

Cela représente près de 20 % des clients commerciaux des quincailleries, selon Revenu Canada.

Intimidation, selon RONA

«Les deux objectifs principaux [du fisc] sont de lancer un message d’intimidation à l’industrie de la construction et de recueillir des preuves de la commission d’infractions afin de déposer des accusations de nature pénale», dénonce RONA dans un mémoire où elle s’oppose à la requête du fisc.

RONA dit aussi dans le document s’être fait approcher sous «de fausses représentations» par deux vérificateurs de Revenu Canada dans leur enquête.

«Dans le but de recueillir des renseignements [...], [ils] se sont présentés en 2015 dans un magasin RONA à Québec. Ils ne se sont pas identifiés [...] et, au surplus, ils ont induit un employé [...] en erreur en lui donnant des informations fausses [sur] les motifs de leur visite», argumente RONA.

L’entreprise vient d’être achetée par l’américaine Lowe’s. Elle a aussi été au cœur d’un feuilleton fort médiatisé à la rentrée entourant la vente d’actions que l’État détenait dans la compagnie en 2014.

Un vérificateur du fisc souligne dans une dénonciation que la construction résidentielle représente 28 % de toute l’économie clandestine au Canada.

«Nous ne commenterons pas le litige auquel vous faites référence puisqu’il est devant la cour», nous a écrit la porte-parole de Lowe’s Canada, Valérie Gonzalo.

Un cancer dans la rénovation résidentielle

L’évasion fiscale est un cancer qui ronge l’industrie de la construction, en particulier la rénovation résidentielle, et qui devrait être combattu, selon le porte-parole de l’Association de la construction du Québec, Éric Côté.

«On est sincères quand on dit qu’on n’en veut pas, parce que ça fausse toute la partie», a-t-il dit en entrevue au Journal.

Selon lui, les entrepreneurs en rénovation qui fraudent le fisc en ne déclarant pas tous leurs revenus font une concurrence déloyale aux entreprises qui respectent les règles.

«C’est très difficile de soumissionner au prix le plus bas si le concurrent ne paie pas le même prix que toi», dit-il.

Contrôles accrus

Selon Éric Côté, les contrôles se sont fortement accrus depuis quelques années dans le secteur de la construction institutionnelle et des appels d’offres publics.

Mais la rénovation résidentielle demeure un maillon faible, selon lui.

«Le système est encore basé sur la bonne volonté et l’éthique de chacun», dit Richard Darveau, président de l’Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction (AQMAT).

Il dit comprendre pourquoi le plus gros détaillant en quincaillerie au Québec se bat contre le fisc.

«Ils ne veulent pas mettre leurs clients dans l’embarras. Ils vont se payer de bons avocats», pense-t-il.

Richard Darveau dit qu’en moyenne, les clients commerciaux représentent la moitié du chiffre d’affaires d’une quincaillerie. «Il y a un client commercial pour neuf clients normaux, mais la facture est pas mal plus grosse», dit-il.

Les entrepreneurs qui vont chez RONA sont surtout dans la rénovation résidentielle et à risque d’être cotisés, selon lui.

ENTREPRISES QUI ONT DÛ REMETTRE UNE LISTE DE CLIENTS À REVENU CANADA

  • GROUPE BMR
  • CANAC-MARQUIS GRENIER
  • 7577010 CANADA (MATCO RAVARY)
  • BOIS EXPANSION
  • CENTRE DE LIQUIDATION DE L’EST
  • CENTRE DE RÉNOVATION ST-ZOTIQUE
  • CENTRE DU BRICOLEUR LACHINE
  • PATRICK MORIN
  • QUINCAILLERIE NOTRE-DAME
  • CENTRE DE RÉNOVATION RIVIÈRE-DES-PRAIRIES
  • QUINCAILLERIE NOTRE-DAME-DE-ST-HENRI
  • RÉNO-PRIX
  • MATÉRIAUX DE RÉNOVATION MORIVAL
  • PORTES ET FENÊTRES DE L’EST
  • BOIS IDÉAL
  • MATÉRIAUX LAURENTIDE
  • LANGEVIN & FOREST
  • 4536631 CANADA
  • DISTRIBUTIONS GYPCO
  • CAYOUETTE U
  • L. VILLENEUVE & CIE