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La STM bafoue les droits

Un règlement de la Société de transport porte atteinte à la présomption d’innocence

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La Cour juge que la STM bafoue les droits des usagers lorsque ses inspecteurs donnent des contraventions à ceux qui sont incapables de leur montrer leur billet de transport.

Ce règlement de la Société de transport de Montréal (STM) est «inconstitutionnel» puisqu’il porte atteinte à la présomption d’innocence, selon un jugement rendu la semaine dernière.

Quelque 70 inspecteurs de la STM contrôlent les titres dans le métro et les autobus. Sans ce titre, les usagers reçoivent une amende de 214 $ (avec les frais), qu’ils aient payé ou non pour leur déplacement.

«Tu n’es pas accusé de ne pas avoir payé, mais de ne pas avoir gardé ton billet», dénonce Éric Lamontagne, l’avocat chez Contravention Experts.

«Sans le papier, t’es cuit, mais il faut permettre à quelqu’un de se défendre», poursuit-il.

La STM assure qu’elle portera la décision en appel, ce qui suspendra le jugement et lui permettra de continuer à donner des contraventions aux usagers, selon elle. D’ici là, elle se garde de donner de telles amendes.

Trois plaignants

Trois plaignants ont porté le dossier devant les tribunaux, il y a six ans, après avoir écopé d’une amende.

Pourtant, ils avaient tous payé pour entrer dans le métro, selon le document, mais ils avaient jeté leur billet.

L’un des plaignants a même été détenu avec sa conjointe de façon arbitraire par les inspecteurs, ce qui a aussi été jugé inconstitutionnel.

Deux des trois plaignants joints hier n’ont pas voulu commenter, puisque la STM interjettera appel.

Cependant, plusieurs usagers du métro rencontrés à la station Berri-UQAM s’en réjouissent.

«Tu dois être innocent jusqu’à preuve du contraire, surtout si tu as payé», s’offusque Jo-Anne Gallan.

«Les billets se perdent facilement, il faut plutôt contrôler les tourniquets», ajoute Pierre Dadié. D’autres ont mentionné qu’il est inscrit sur le billet qu’il faut le garder jusqu’à destination.

Les solutions sont pourtant simples pour la STM, écrit le juge. Elle peut mettre ses inspecteurs aux entrées du métro ou demander aux usagers d’utiliser leur billet pour sortir.

«Au lieu d’aller à l’encontre du vrai problème, qui est ceux qui ne payent pas, la STM s’enrichit sur le dos des usagers», déplore Alfredo Munoz de SOS Ticket.

Extraits de la décision du juge Randall Richmond

«Le Règlement actuel punit des gens honnêtes qui deviennent des “dommages collatéraux”.»

«Au lieu de les accuser de ne pas avoir payé, la STM les accuse de ne pas avoir la preuve de leur paiement.»

«S’ils ne peuvent pas [prouver leur innocence] de la manière exigée par la STM [...], ils devront payer la même amende et les frais que s’ils avaient sauté les tourniquets.»

« La STM plaide que les défendeurs ne sont pas accusés de ne pas avoir payé, mais seulement de ne pas avoir conservé le support [...] cette nuance ressemble à un sophisme.»