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Québec a versé 7 M$ en 10 ans à un avocat américain

Le juriste qui travaille sur le dossier du bois d’œuvre est le mieux payé par le gouvernement

Québec a versé des millions de dollars à l’avocat américain Matthew J. Clark pour qu’il défende la Belle Province et ses producteurs de bois dans le litige commercial qui oppose depuis des années le Canada et les États-Unis.
Photo courtoisie, Arent Fox Québec a versé des millions de dollars à l’avocat américain Matthew J. Clark pour qu’il défende la Belle Province et ses producteurs de bois dans le litige commercial qui oppose depuis des années le Canada et les États-Unis.

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L’avocat le mieux payé par le gouvernement du Québec est un Américain qui a touché près de 7 M$ en honoraires depuis 2007 et dont le contrat, octroyé sans appel d’offres, est renouvelé automatiquement tous les deux ans.

Employé de la firme Arent Fox, basée à Washington, Matthew J. Clark fait affaire avec le ministère de l’Économie depuis 2001. Il représente le Québec dans des dossiers de commerce international, dont celui du bois d’œuvre.

Son contrat est systématiquement renouvelé depuis 15 ans sans qu’on puisse savoir si son travail est évalué d’une quelconque manière. Le ministère a en effet refusé de répondre à cette question, prétextant le «secret professionnel».

Dossier qui fait du surplace

Seulement depuis 2007, l’homme de loi américain a touché la majeure partie des 7 049 332 $ en honoraires versés par le ministère à sa firme. C’est le montant le plus élevé payé à un avocat, tous ministères confondus, depuis 10 ans, selon les données obtenues par notre Bureau d'enquête.

Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, se demande si «les services de l’avocat à 7 millions $ en valent vraiment la peine» alors que les discussions portant sur le conflit du bois d’œuvre cheminent difficilement.

«Sept millions sur 10 ans pour un dossier qui fait du surplace! Où sont les résultats?» s’interroge-t-il.

«On voit à qui profitent les accords de libre-échange négociés derrière des portes closes. Les firmes d'avocats s’en mettent plein les poches, autant pour la négociation que pour les poursuites qui suivent souvent ces accords», dit-il.

Dossier difficile s’il en est entre le Canada et les États-Unis, les négociations d’une entente sur le bois d’œuvre continuent actuellement entre les deux pays. Le 15 octobre marquera d’ailleurs le premier anniversaire de la fin de la dernière entente commerciale, signée en 2006.

Au meilleur prix?

Le règlement sur les contrats des organismes publics permet de conclure des contrats de services juridiques de gré à gré. Néanmoins, la Fédération canadienne des contribuables remet en question l’absence d’appel d’offres dans ce dossier.

«On ne sait pas si l’argent est utilisé de la manière la plus efficace possible. Sans appel d’offres, comment savoir si nous avons recours au meilleur avocat possible au coût le moins élevé? Aussi, renouveler son contrat automatiquement tous les deux ans sans se poser des questions, c’est manquer d’égards à l’argent durement gagné par les Québécois», dénonce Carl Vallée, porte-parole de la Fédération.

«Très satisfait»

Le ministère de l’Économie, lui, se dit «très satisfait» du travail de Me Clark et rappelle que la firme Arent Fox est «respectée, à Washington, pour son expertise dans les litiges commerciaux».

«Afin d’assurer la défense des intérêts du Québec dans les dossiers de litiges commerciaux, il est primordial qu’un haut niveau de confiance règne entre le client et l’avocat retenu. [...] Il serait contre-productif et très néfaste pour la défense des intérêts du Québec [que] les avocats qui le représentent [soient] remplacés tous les deux ans», dit le porte-parole du Ministère, Jean-Pierre d’Auteuil.

Ce dernier attribue à Me Clark une partie de la réussite des négociations de l’Accord Canada-É.-U. sur le bois d’œuvre de 2006.

Me Clarke a refusé de nous accorder une entrevue lorsque nous l’avons contacté à son bureau de Washington.

20 M$ à des avocats du privé

Chaque ministère du gouvernement du Québec a sa propre direction des services juridiques comportant de 4 à 26 avocats. En moyenne, 75 dossiers sont adressés à des avocats de pratique privée chaque année pour différents motifs, comme un potentiel conflit d’intérêts ou le besoin de recourir à une compétence spécifique.

Les honoraires versés par Québec à des avocats (2006 à ce jour)­

  • Ministère de l’Économie, de la Science et de l'Innovation: 7 049 332 $ (1 avocat)
  • Secrétariat du Conseil du trésor: 5 820 090,50 $ (7 avocats)
  • Ministère de la Sécurité publique: 4 491 370,66 $ (64 avocats)
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports: 1 631 498,20 $ (45 avocats)
  • Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale: 974 093 $ (2 avocats)
  • Ministère du Conseil exécutif: 422 827,60 $ (6 avocats)
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques: 236 158,10 $ (12 avocats)
  • Ministère des Relations internationales et de la Francophonie: 154 506,75 $ (6 avocats)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux : 152 700 $ (2 avocats)
  • Ministère des Finances: 80 540 $ (3 avocats)
  • Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation: 76 799,75 $ (6 avocats)
  • Ministère du Tourisme: 42 354,25 $ (1 avocat)
  • Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles: 32 090 $ (5 avocats)
  • Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire: 4050 $ (1 avocat)
  • Ministère de la Culture et des Communications: 2732,50 $ (1 avocate)

Total: 21 171 143,31 $