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Une terrasse neuve mais inexploitable en raison d’une erreur bureaucratique

Une terrasse neuve mais inexploitable en raison d’une erreur bureaucratique
Photo 24 Heures, Caroline Lévesque

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Après qu’un agent de l’urbanisme lui avait dit qu’il pouvait construire une terrasse à l’arrière de son commerce, un restaurateur du village gai ne peut désormais pas l’utiliser, parce que le responsable avait lu trop rapidement la règlementation.

«L’agent à la mairie nous avait dit que pour un nombre maximum de 3 tables et de 12 couverts le permis n'était pas obligatoire», explique Mathieu Dechezelle, copropriétaire du restaurant la Kitchenette, découragé par le fait que son partenaire et lui ont investi 5000 $ pour aménager une terrasse désormais inexploitable.

«On a entrepris les travaux afin d'en profiter avant que l'été s'achève. Après vérification, on nous répond une semaine et demie après pour nous dire que ce n'était plus possible, parce qu’on est en zone résidentielle.»

Le restaurant possède donc une terrasse parfaitement aménagée et décorée à l’arrière, prête à recevoir des clients, mais personne ne peut en profiter.

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Un agent de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises avait pourtant exprimé verbalement aux restaurateurs qu’ils pouvaient avoir une terrasse dans leur cour. D’ailleurs, un courriel, dont le 24 Heures a pris connaissance, indique que l’agent en question avait «lu trop vite la règlementation» au moment de leur rencontre. Il se ravise en expliquant qu’une terrasse peut être aménagée dans toutes les cours, sauf dans le secteur où se trouve le restaurant français, «auquel cas il doit être situé dans la cour avant».

«Si on m’avait dit non dès le début, que ce n’était pas légal, je n’aurais pas investi autant», ajoute M. Dechezelle, qui ne veut pas s’embarquer dans une bataille juridique couteuse avec la Ville.

Une demande de dérogation à la règlementation a été faite par la suite, tel que suggérée par le même agent de l’urbanisme, mais celle-ci aurait été refusée, selon le copropriétaire.

«Je veux juste qu’on m’accorde le droit d’avoir notre petite terrasse. Arrivé en mai ou juin, il n’y aura plus personne dans notre restaurant, car il fait vraiment chaud à l’intérieur, étant donné que c’est une vieille bâtisse. Et tout le monde court les terrasses l’été.»

L’arrondissement de Ville-Marie ne reconnaît pas qu’une erreur a été faite au département de l’urbanisme, qui a mal conseillé le restaurateur. On explique plutôt que la demande d’un certificat permettant l’usage d’une terrasse a été refusée, car elle était non-conforme à la réglementation. Dans ce cas, aucun dédommagement ne pourrait être envisageable.

Extrait du courriel de l’agent du cadre bâti

Suite à l'enregistrement de votre demande de certificat d'occupation, j'ai revu votre dossier pour valider à nouveau votre projet de café-terrasse dans une cour latérale [...] Je dois malheureusement vous annoncer que j'ai lu trop vite la réglementation au moment de notre rencontre. [...] Par conséquent, la réglementation ne permet pas votre aménagement proposé dans une cour latérale.