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Pas de passe-droit pour les Canadiens des Panama Papers

Ils ne pourraient pas se prévaloir du Programme de divulgation volontaire

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Il n’y aura pas de passe-droit pour les Canadiens nommés dans les Panama Papers. L’Agence du revenu du Canada (ARC) ne leur permettra pas de règlement négocié.

«Il est peu probable qu’aucun ne puisse se prévaloir du Programme de divulgation volontaire», dit Chloé Luciani-Girouard, attachée de presse de la ministre du Revenu, Diane Lebouthillier.

En vertu de ce programme, les contribuables qui ont enfreint la Loi de l’impôt sur le revenu peuvent voir une réduction de leurs pénalités ou de leurs intérêts encourus. Dans l’affaire des Panama Papers, leur pouvoir de négociation est pour ainsi dire nul.

«L’Agence est en position de connaître leur identité», dit Mme Luciani-Girouard.

Ces informations ont été fournies sur un plateau d’argent. Le consortium international à l’origine de la divulgation des Panama Papers a publié en mai une base de données, constamment enrichie, sur près de 214 000 clients faisant affaire avec le cabinet d’avocats Mossack Fonseca, situé dans la ville de Panama. Parmi eux, des chefs d’État, des célébrités et des gens d’affaires.

Une centaine de vérificateurs

Déjà 85 contribuables canadiens font l’objet de vérifications plus précises de la part de l’Agence du revenu du Canada, le double d’il y a trois mois. En tout, 2671 dossiers seront vérifiés dans le cadre de ce scandale financier et d’autres avaient déjà été ciblés avant même l’éclatement du scandale.

«Quand c’est sorti, ça a confirmé nos soupçons dans plusieurs cas», dit Chloé Luciani-Girouard.

L’Agence du revenu du Canada va embaucher dès cet automne une centaine de nouveaux vérificateurs, qui se consacreront entièrement aux dossiers d’évasion fiscale et d’évitement fiscal dans les pays étrangers.

«Lorsque la fraude est à l’étranger, ce sont toujours des dossiers très complexes à monter», ajoute-t-elle.

444 M$ investis

En avril, la ministre du Revenu national a annoncé un investissement sans précédent de 444 millions $ dans l’ARC. Elle a également annoncé la mise en place d’un comité consultatif sur l’observation à l’étranger. Depuis, ces experts se penchent sur le Programme de divulgation volontaire.