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Fraude : Jocelyn Dupuis plaide en Cour d’appel les délais

Jocelyn Dupuis maintient qu’il a falsifié des comptes de dépenses à la FTQ-Construction pour rembourser de vraies dépenses.
Photo d'archives, Chantal Poirier Jocelyn Dupuis maintient qu’il a falsifié des comptes de dépenses à la FTQ-Construction pour rembourser de vraies dépenses.

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L’ancien directeur général de la FTQ-Construction a beau avoir déjà été déclaré coupable de fraude, il a plaidé en Cour d’appel les délais déraisonnables afin d’éviter la prison.

«M. Dupuis a subi une accumulation de préjudices, le stigmate perdure», a plaidé Me Jean-Daniel Debkoski lundi devant le plus haut tribunal de la province.

L’avocat a visé tous les angles possibles afin d’éviter la prison à son client pour des réclamations frauduleuses de 63 279 $ à l’époque où il dirigeait la FTQ-Construction.

En plus de son train de vie princier avec des repas dépassant 1000 $, il pouvait aussi fausser des factures. Par exemple, un lunch de 41 $ se transformait en réclamation de 1685 $. Il a toujours juré que c’était pour rembourser de vraies dépenses.

Délais

Dupuis conteste le verdict de culpabilité, la sentence d’un an de prison prononcée en janvier 2015 et enfin les délais déraisonnables.

Cet été, la Cour suprême a fixé des limites au temps d’attente pour avoir un procès. Dans une cause avec une enquête préliminaire, le délai maximum est de 30 mois.

Dans le cas de Dupuis, il a attendu 52 mois. En excluant les délais causés par la défense, le chiffre est de 42 mois, a dit Me Debkoski, qui conteste aussi la culpabilité et la sentence de son client.

«Le juge de première instance n’a vu aucune circonstance atténuante, il n’a pas pris en considération que la FTQ-Construction n’a pas demandé de remboursement», a plaidé l’avocat.

Collectivité

L’avocat réclame plutôt une peine à purger dans la collectivité, assortie de travaux communautaires «pour redonner à la société».

La Couronne n’est évidemment pas de cet avis. Selon Me Jacques Dagenais, le juge de première instance a rendu une décision fouillée qui justifie la peine de prison. Le procureur estime également que les délais ne justifient pas d’arrêt des procédures et que le verdict de culpabilité ne devrait pas être renversé.

Après avoir entendu les parties, les juges de la Cour d’appel ont mis l’affaire en délibéré.

Notons que, malgré sa condamnation, Dupuis, 62 ans, n’a passé que quelques heures en prison. Juste après sa condamnation, il avait obtenu une remise en liberté en attendant la fin des procédures d’appel.