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Fini les quotas chez Revenu Québec

Fini les quotas chez Revenu Québec
Photo Archives, Agence QMI

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Les objectifs chiffrés de récupération fiscale chez Revenu Québec, assimilés à des «quotas» de cotisation par des avocats et au moins un juge, sont chose du passé, selon le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao.

Dans une entrevue accordée à notre Bureau d’enquête en marge du Congrès annuel de l’Association de planification fiscale et financière (APFF), M. Leitao a annoncé un changement de culture important au sein du fisc.

« Fini »

«Il n’y en a plus d’objectif quantitatif [de récupération fiscale]. C’est fini», a-t-il déclaré, sans vouloir utiliser précisément le mot quota pour décrire cette réalité.

Il a dit que le dernier budget déposé par son gouvernement en mars ne contenait d’ailleurs aucun objectif chiffré de récupération fiscale pour Revenu Québec, contrairement aux années passées.

Carlos Leitao a aussi reconnu que la lutte tous azimuts à l’évasion fiscale avait pu mener à des abus dans les dernières années.

«Le rapport du Protecteur du citoyen déposé en septembre 2015 [décrivant des abus chez Revenu Québec] n’était pas très gentil. Ça a mené à une réflexion sur ce qu’on pouvait faire pour répondre à ça», a-t-il expliqué.

Charte

Le ministre a annoncé lors du congrès l’introduction d’une Charte des contribuables et des mandataires chez Revenu Québec.

Cette charte vise à mieux protéger le contribuable en énonçant sept droits qu’il a, dont ceux d’être «informés» et d’être «traités avec impartialité».

Selon le ministre, il s’agit d’une première étape dans une démarche visant à humaniser le fisc québécois.

Un Bureau de la protection des droits de la clientèle a aussi été créé. Il emploiera 20 personnes.