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Cinq ans d’enfer à cause du fisc québécois

Un investisseur immobilier dit avoir tout perdu pour laver sa réputation

JEAN-YVES LESSARD
Photo Martin Alarie

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Un propriétaire d’immeubles à logements dans la région de Gatineau dit que sa vie a été détruite par des cotisations abusives de Revenu Québec qu’il vient de réussir à faire ramener à presque zéro.

«Revenu Québec m’a enlevé une partie de ma vie», dit Jean-Yves Lessard, 52 ans.

Bien que le fisc ait annoncé cette semaine des mesures pour éviter les abus, M. Lessard reste sceptique quant à la réelle volonté de Revenu Québec de respecter les contribuables.

Selon lui, seule la foi en Dieu lui a permis de passer à travers un combat judiciaire de plus de cinq ans contre le fisc.

«Quand j’ai reçu le jugement, j’ai commencé à pleurer. Je pouvais pas m’arrêter de pleurer», dit-il.

«J’ai été obligé d’emprunter à 24 % de taux d’intérêt à des prêteurs privés à Saint-Sauveur pour être capable de me battre jusqu’à la fin», dit-il.

Seulement en frais pour engager un expert en fiscalité pour son procès, il dit avoir englouti environ 100 000 $. «Il ne me reste rien, aucun immeuble, mais au moins ma réputation est lavée.»

« Le Tribunal conclut que Monsieur Lessard était de bonne foi et a adopté une position réfléchie et prudente » – Extrait du jugement

De bonne foi

Selon un jugement tombé à la fin septembre, des cotisations de plus de 220 000 $ que lui a envoyées l’Agence du revenu du Québec ont été ramenées à quelques milliers de dollars.

Les cotisations concernaient des transactions effectuées entre 2005 et 2011 sur des immeubles à logements (une trentaine d’appartements au total) qu’il possédait en Outaouais. Jean-Yves Lessard est aussi entrepreneur en construction.

Il dit avoir toujours voulu payer tous ses impôts scrupuleusement. Ses déclarations de revenus ont toutes été remplies par des comptables professionnels.

Il dit aussi que, comme propriétaire, il a toujours voulu le mieux pour ses clients. «Mes locataires, j’en prenais soin comme des membres de ma famille», dit-il.

Négligence flagrante

Revenu Québec alléguait pourtant que M. Lessard avait fait preuve d’incurie et de négligence flagrante dans ses déclarations de revenus.

Le fisc disait que le profit réalisé sur des immeubles à logements qu’il a vendus constituait du revenu d’entreprise et non un gain en capital. En clair, cela veut dire que vous êtes imposé sur la totalité du profit. Le fisc a ajouté des pénalités salées de 50 % et des intérêts pour épicer la facture.

«En Cour, la vérificatrice a été obligée d’avouer qu’elle n’a jamais lu les documents que je lui ai envoyés où je répondais à ses questions.»

Selon lui, quand le fisc a commencé à sentir la soupe chaude, il l’a contacté pour lui proposer une entente hors cour très généreuse. «Ils enlevaient l’essentiel des cotisations, mais la condition était que je ne parle pas aux médias. Je leur ai dit qu’ils ne pouvaient pas acheter mon silence», dit-il.

Le fisc analyse le «jugement afin de déterminer s’il doit faire l’objet d’un appel», nous a écrit la porte-parole de Revenu Québec, Geneviève Laurier.

Beaucoup font faillite avant de gagner

Selon l’avocat de Jean-Yves Lessard, Pierre McMartin, de nombreux contribuables font faillite même s’ils ont un bon dossier contre le fisc.

«Il y en a beaucoup qui ne peuvent pas se rendre jusqu’au bout. Ils n’ont plus d’argent pour se battre en cour», dit-il.

Selon lui, Revenu Québec a poussé le bouchon assez loin dans le cas de M. Lessard. «Le fisc disait qu’il avait fait une fausse représentation par omission volontaire. C’est presque de la fraude», dit-il.

Cela permet au fisc de cotiser plus de trois ans après le dépôt d’une déclaration de revenus.

Selon lui, la différence est flagrante entre Revenu Québec et Revenu Canada.

«Revenu Canada, tu peux leur parler et te justifier s’ils veulent te cotiser. Revenu Québec, une fois qu’ils sont sur ton cas, c’est presque impossible de te faire entendre à moins d’aller très loin en Cour.»