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Culture «malsaine» à Revenu Québec

Pour atteindre l’équilibre budgétaire, des vérificateurs auraient redoublé d’imagination

restaurant Portovino
Photo d'archives, Chantal Poirier Des propriétaires de restaurants, comme Eddy Mainella, de Portovino, craignent de faire faillite en raison de cotisations douteuses sur leurs revenus.

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Du harcèlement fiscal, des pénalités exagérées, des vérifications bâclées: les témoignages de victimes de Revenu Québec publiés dans Le Journal ces jours-ci illustrent la culture malsaine qui règne au fisc, estiment des experts.

Les différents cas cités dans Le Journal témoignent­­ des problèmes les plus fréquents dans la pratique, constate Paul Ryan, avocat et auteur du livre Quand le fisc attaque.

«Dans ses efforts pour rétablir l’équilibre budgétaire depuis cinq ans, le gouvernement du Québec avait demandé à Revenu Québec de doubler presque sa production [les cotisations récupérées]», explique Me Ryan.

«C’est comme si on présumait que tout le monde est fraudeur, ajoute l’avocat Richard Généreux, du cabinet Evolex. Il y a une culture malsaine à Revenu Québec qui va jusqu’en bas.»

Il ajoute que la rémunération des vérifi­cateurs basée sur les bonis et les quotas a aussi entraîné son lot de dérives. Son cabinet conteste d’ailleurs ces bonis devant les tribunaux­­.

Techniques agressives

Pour arriver à atteindre ses objectifs, Revenu Québec a donc eu notamment recours à des pénalités­­ salées, qui sont normalement réservées aux cas les plus lourds.

«Mais ce qu’on constate, c’est que Revenu Québec applique les péna­lités pour “grossière négligence” de façon automatique», souligne Caroline­­ Desrosiers, avo­cate en litige légal.

«Pire, j’ai eu la confirmation que dans des dossiers de restauration et d’avoir net, il y a une directive interne­­ qui oblige les vérificateurs à imposer cette pénalité, même s’ils croient qu’elle n’est pas de mise», dit-elle.

Calculs approximatifs

Le Journal rapportait le cas d’une chaîne de restaurants, Portovino, au bord de la faillite à la suite de vérifications de Revenu Québec. L’Agence affirmait que des milliers de dollars de ventes lui avaient été dissimulés, car elle avait estimé que les pourboires représentaient 7 % des ventes et non 14 %.

Pourtant, l’entreprise avait fourni des documents, mais le fisc a préféré faire ses propres calculs avec une méthode indirecte. Cette méthode­­ estimative est généralement utilisée dans les cas où les registres laissent à désirer ou lorsque de nombreuses transactions en liquide­­ sont réalisées.

«Par exemple, dans les restaurants, ils prennent des denrées pour reconstituer les ventes, explique Me Ryan. J’ai même vu dans un restaurant­­ de déjeuners, ils ont calculé les tranches de pain.»

Le problème est que ce chiffre n’est pas pris pour ce qu’il est, une approximation­­. «Ils arrivent avec un chiffre qui devient la vérité d’Évangile», dit-il.

Le gouvernement dit toutefois avoir pris conscience du problème à la suite d’un rapport cinglant de la Protectrice du citoyen, l’an dernier. Revenu Québec­­ a depuis élaboré un plan d’action­­. Un nouveau président-directeur général a été nommé. Une Charte des contribuables a été créée et un Bureau de la protection des droits de la clientèle recevra maintenant des plaintes.

L’attachée du ministre des Finances­­ Carlos Leitao, Audrey Cloutier, a affirmé lundi que le ministre était déterminé­­ à changer la culture de l’Agence du revenu.

Après avoir d’abord nié l’existence de quotas pour les employés du fisc, M. Leitao a affirmé il y a quelques jours que les «objectifs quantitatifs de récupération fiscale» étaient abolis.

Me Desrosiers croit qu’un processus de médiation­­ fiscale indépendant doit être mis en place pour éviter que les contribuables se ruinent­­ en procédures de contestation.