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L’injuste part

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Tout le monde veut des services publics accessibles et de qualité tout en payant le moins d’impôts possible. La nature humaine est ainsi faite. Or, devant le fisc, tous les citoyens ne sont pas nécessairement égaux.

Quand des gens de bonne foi sont traqués par Revenu Québec pendant que les meilleurs fiscalistes permettent en effet aux bien nantis de payer le moins d’impôts possible, force est de conclure à un «traitement» fiscal inéquitable et injuste.

Depuis quelques jours, Le Journal publie une série de «cas» troublants. Pour la plupart des dirigeants de petites ou moyennes entreprises. Ces victimes de Revenu Québec se sentent comme David contre Goliath.

L’immense différence étant toutefois que pour terrasser le «Goliath» du fisc, les «David» doivent trop souvent entreprendre de longues procédures juridi­ques qui les obligent à vider leur épargne, à s’endetter ou à plier bagage.

Photo d'archives, Joël Lemay

La fameuse théorie de la «juste part» pondue en 2012 par l’ex-ministre libéral Raymond Bachand n’avait de «juste» que le nom.

David contre Goliath

La culture institutionnelle de Revenu Québec, c’est connu, a mauvaise réputation. Dans les cas litigieux, sa tendance à présumer d’office la culpabilité du citoyen est légendaire. En cela, Revenu Québec est aux antipodes de Reve­nu Canada.

Au Québec, tous gouvernements confondus, on a préféré fermer les yeux devant cette «injuste part» réclamée à certains citoyens plus fragiles pendant que d’autres versent discrètement dans l’évitement ou l’évasion fiscale.

Des rumeurs persistantes de «bonis au rendement» versés aux vérificateurs de Revenu Québec les plus efficaces en «récupération fiscale» ne font qu’ajouter au sentiment d’iniquité.

Une nouvelle « charte »

Comme quoi, la fameuse théorie de la «juste part» pondue en 2012 par l’ex-ministre libéral Raymond Bachand n’avait de «juste» que le nom. Du moment où la main du fisc s’abat de manière aussi iné­gale, sa théorie voulant que chaque Québécois verse sa «juste part» en échange des services publics n’était en fait qu’une fumisterie.

Dans un tel contexte, est-il même pensable de rétablir un minimum d’équilibre de moyens de défense entre le contribuable traqué et un fisc tout-puissant? Selon le gouvernement Couillard, la réponse serait «oui».

Le saviez-vous? Revenu Québec vient tout juste de se doter d’une nouvelle «charte des droits des contribuables et des mandataires». Pour la lire, rendez-vous sur le site www.revenuquebec.ca

Sur 20 pages, elle reconnaît le «droit» des citoyens à être traités avec «impartialité». Vendredi dernier, en entrevue à LCN, Carlos Leitao, le ministre des Finan­ces, reconnaissait qu’«il fallait faire ça» pour deux raisons.

Primo, trop de citoyens ont été malmenés par le fisc. Deuxio, en 2015, un rapport cinglant du Protecteur du citoyen dénonçait des «comportements carrément inacceptables» à Revenu Québec. D’où l’urgence, disait-il, de fournir un «guide de conduite» à ses employés.

Or, pour le fisc québécois, fonder son modus operandi sur les «droits» des contribuables exigera une véritable révo­lution culturelle. Une autre «charte des droits» suffira-t-elle à l’enclencher ou finira-t-elle en tigre de papier?

Surtout, comment s’appliquera-t-elle? La médiation fiscale, moins coûteuse et plus juste, sera-t-elle enfin favorisée? Si oui, ce serait déjà un premier pas dans la bonne direction.