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Charte des contribuables: à la merci de Revenu Québec

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Il ne se passe pas une semaine sans que d’honnêtes contribuables fassent l’objet d’abus de la part des limiers de Revenu Québec.

Cela perdure depuis fort longtemps, malgré les dénonciations à répétition du Protecteur du citoyen du Québec, l’ombudsman gouvernemental.

Tiens, au cours des derniers jours, Le Journal a divulgué la triste histoire de plusieurs cas de contribuables victimes de manœuvres agressives de la part des fonctionnaires de Revenu Québec.

QUESTION

À la suite de l’entrée en vigueur de sa nouvelle «Charte des droits des contribuables et mandataires», Revenu Québec va-t-il vraiment mettre un terme aux agressives méthodes de travail utilisées contre un grand nombre de contribuables injustement soupçonnés de fraude fiscale?

Permettez-moi d’en douter.

En soi, la nouvelle Charte qu’a créée le ministre des Finances Carlos Leitao est très bien. C’est une excellente initiative.

Mais à qui a-t-il confié la responsabilité de l’application de ladite Charte des droits des contribuables victimes d’abus de la part du personnel de Revenu Québec? Eh oui! à Revenu Québec, par l’entremise d’un nouveau service, le «Bureau de la protection des droits de la clientèle».

PAS DE SENS

Pourquoi avoir confié le mandat de protection des victimes du fisc québécois à Revenu Québec au lieu de confier cette protection à un organisme qui a fait ses preuves de neutralité et de vrai défenseur des Québécois, comme le Protecteur du citoyen du Québec?

Je ne prête aucune mauvaise intention aux futurs fonctionnaires du «Bureau de protection des droits de la clientèle» de Revenu Québec. Mais le fait qu’ils relèveront directement de Revenu Québec risque de leur enlever de la crédibilité lorsqu’ils rejetteront telle ou telle plainte.

Il y a risque d’apparence de conflits d’intérêts! Point à la ligne.

Au cours de ma longue carrière journalistique, j’ai dénoncé à maintes reprises des cas d’abus de pouvoir de la part de Revenu Québec.

Je parle ici de cas avec preuves à l’appui. Des collègues de divers médias en ont également rapporté plusieurs.

Est-ce que Revenu Québec a modifié son comportement? Sans doute un peu. Mais à ce que je vois, les abus persistent malgré les dénonciations.

LA PIASTRE

À la décharge de Revenu Québec, il faut dire que le gouvernement lui fixe des objectifs de «rendement» très élevés. Les limiers de Revenu Québec se font pousser dans le dos pour chasser le gibier de la fraude fiscale. Et ça rapporte gros!

Mais cela ne doit pas amener Revenu Québec à «piquer» de l’impôt aux honnêtes contribuables victimes de vérifications fiscales, ni entraîner à la faillite des entrepreneurs responsables qui doivent dépenser des fortunes pour se défendre contre les cotisations abusives du fisc québécois.

Oui à la Charte des droits des contribuables. Non à son application par Revenu Québec.