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Hydro-Québec et l’AÉCG

Bloc Hydro-Québec
Photo Chantal Poirier

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J’étais samedi dernier à Radio-Canada en compagnie de plusieurs invités des plus intéressants dans le cadre d’un échange radiophonique concernant l’Accord économique et commercial global (AÉCG). La table ronde était précédée d’une entrevue du négociateur québécois Pierre-Marc Johnson. J’étais très content d’entendre ce qu’il avait à dire, et ce, pour deux raisons.

La première, c’est que Johnson semblait impliquer que la délégation québécoise avait joué un rôle prépondérant. Or, en 2010, en commission parlementaire à l’Assemblée nationale, Johnson affirmait que la délégation était condamnée à offrir un « billet doux » aux vrais décideurs et à se contenter de jouer à la diplomatie de corridors, faisant donc des pieds et des mains pour tirer son épingle du jeu... en dehors des séances de négociations. Mais bon, le Québec y est habitué. J’ignore toujours, cependant, si c’est le rôle de la délégation québécoise ou le discours de Johnson sur celui-ci qui a changé.

La seconde, c’est qu’il était rare d’entendre Johnson présenter un bilan et des arguments, lui qui s’est confiné dans le cabotinage et la caricature démagogique dans la dernière année.

Je m’attarderai ici à un des points qu’il a alors avancé : celui à l’effet qu’Hydro-Québec restera un monopole public. Techniquement, c’est tout à fait exact, l’État québécois en reste le propriétaire. Il serait cependant inexact de mentionner que le fonctionnement d’HQ demeurera intact.

La question d’Hydro-Québec

L’accès aux marchés publics des provinces, des entreprises gouvernementales et des entreprises d’utilité publique, était normalement réservé aux fournisseurs québécois et canadiens. Ceci permettait de soutenir un développement économique structurant. Autrement dit, si les contrats sont normalement octroyés en fonction de la recherche du prix le plus bas possible, d’autres données peuvent être prises en compte, comme les retombées générales sur la société. Ainsi, le choix d’un contrat, pour être optimal, n’est pas uniquement basé sur des considérations comptables. Les marchés publics sont ainsi de puissants outils de développement, qu’il soit social, économique, environnemental, régional, local, etc.

Dans l’AÉCG, le Québec a consenti à ouvrir l’octroi des contrats publics à la concurrence, qu’il s’agisse des ministères, des organismes gouvernementaux, des municipalités ou des sociétés d’État. Jusqu’en 2011, seuls les marchés publics fédéraux y étaient astreints. En 2011, alors que les négociations concernant l’AÉCG avaient commencé, l’Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) a été renégocié à l’OMC pour que les provinces et municipalités ouvrent également leurs processus d’appels d’offre à la concurrence. Le Canada semble donc s’être alors préparé spécifiquement à l’AÉCG en en appliquant certains pans, bien avant sa signature. Le Québec et l’Ontario ont aussi conclu une entente en 2015 pour le faire conjointement, à un même rythme, en vue de se conformer à une AÉCG dont l’entrée en vigueur était alors très loin d’être certaine. Saine prévention, excès de zèle, ou politique du fait accompli ? J’opterais pour la troisième option.

Malgré cela, le Québec refusait, de 2011 à aujourd'hui, de procéder ainsi pour Hydro-Québec de par l’importance névralgique de la société d’État.

Avec l’AÉCG, ça va changer.

Le site du ministère québécois de l’Économie avance ces deux points :

·  Hydro-Québec devra offrir aux entreprises européennes la possibilité de participer aux appels d'offres pour certains de ses contrats.

·  Toutefois, Hydro-Québec conservera son entière discrétion en ce qui a trait aux contrats de biens et services stratégiques, puisqu'ils sont exclus de la portée de l'AECG.

Les contrats « stratégiques » fièrement protégés représentent environ la moitié de ceux qui sont octroyés par Hydro-Québec. Or, si le verre est à moitié plein, il est aussi à moitié vide : l’AÉCG pourrait donc s’appliquer à tous les autres types d’achats, dont les investissements, valant plusieurs milliards de dollars par année. Le gouvernement du Québec ne pourra plus procéder de manière à favoriser nos entreprises locales, qui payent pourtant des impôts pour financer l’État et ses sociétés.
« Une entente comme celle dont le Canada discute avec l'Europe vise à diminuer le pouvoir discrétionnaire des émetteurs de contrats et non pas à y mettre fin », affirmait Johnson il y a plusieurs années. Au profit de qui opère-t-on ce verrouillage croissant de notre capacité d’agir ? Là est la question à laquelle il faudrait cesser de craindre de répondre.