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Des frais de 7800 $ pour transférer des économies de 44 000 $

Un Montréalais veut intenter un recours collectif contre six Fondations de bourses d’études

Moshe Segalovich déplore d’avoir perdu en frais d’adhésion plus que ce qu’il avait économisé pour son plus jeune enfant.
Photo marie-ève dumont Moshe Segalovich déplore d’avoir perdu en frais d’adhésion plus que ce qu’il avait économisé pour son plus jeune enfant.

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Un Montréalais entame un recours collectif contre les six Fondations de bourses d’études du Québec parce qu’il considère que les frais d’adhésion facturés aux clients sont trop élevés.

«C’est horrible de perdre autant d’argent en frais. Ce n’est pas comme si je l’avais dépensé au casino, je voulais simplement assurer un bel avenir à mes enfants», déplore Moshe Segalovich, un père de quatre enfants qui a déposé une demande en recours collectif qui devra d’abord être autorisée par un juge. Ce dernier décidera s’il y a assez de matière pour que la cause soit débattue devant le tribunal.

Le recours ne vise que les Fondations de bourses d’études, dont la plus connue est Universitas, qui proposent des régimes enregistrés d’épargne-étude (REEE) collectifs. Le recours ne vise donc pas les institutions financières qui offrent des REEE individuels ou familiaux.

Comme de nombreux Québécois, M. Segalovich a adhéré à un plan de bourses d’études à la naissance de son premier enfant. Il payait chaque mois un certain montant et profitait des intérêts et des subventions du gouvernement.

7800 $ de frais

En confiance, le père de famille a ouvert des plans pour ses trois autres enfants auprès de la Fondation Consultants C.S.T. inc.

Mais quelques jours après avoir adhéré au programme pour son plus jeune, M. Segalovich a décidé de transférer tout son argent dans un régime de sa banque puisqu’il le trouvait plus avantageux.

C’est à ce moment qu’il a constaté qu’il devrait payer 7800 $ de frais d’adhésion sur les quelque 44 000 $ amassés au cours des années pour ses trois enfants, soit près de 20 % de l’argent accumulé.

À cet égard, M. Segalovich estime que les Fondations de bourses d’études contreviennent au règlement québécois qui les régit.

C’est d’ailleurs ce que plaide son avocat Joey Zukran, de LPC avocats inc., dans le recours collectif. Selon eux, le montant exigé pour les frais d’adhésion ne devrait pas dépasser 200 $ par plan. Dans ce cas, M. Segalovich aurait dû payer 600 $ de frais plutôt que 7800 $.

Loi respectée

«C’est de l’argent que j’ai amassé petit à petit; je ne pourrai jamais le remettre dans le compte avant leurs études», se désole le jeune père.

S’il est accepté, le recours pourrait concerner quelque 60 000 Québécois, selon Me Zukran. De leur côté, les Fondations de bourses d’études n’ont pas voulu commenter le cas précis du recours collectif, mais assurent qu’elles respectent toutes les lois en vigueur.

«Chaque produit financier fait l’objet d’une vérification annuelle de la part de tous les organismes de réglementation nationale et provinciale», a insisté la porte-parole de Consultants C.S.T. inc.

Le règlement devrait être clarifié

Le règlement qui encadre les plans des Fondations de bourses d’études mériterait d’être clarifié pour mieux encadrer les frais facturés aux parents, selon un expert.

«Une révision réglementaire est requise concernant les paramètres des plans de bourses d’études», croit Gaétan Veillette, Fellow Administrateur agréé et Planificateur financier au Groupe Investors.

Le recours collectif déposé à la Cour supérieure par un père de quatre enfants s’appuie sur le règlement C-15 de l’Autorité des marchés financiers, qui stipule que «les frais d’adhésion, y compris la commission du distributeur et du vendeur, ne doivent pas excéder 200 $ par plan».

Même si ce sera à un juge de trancher la question du recours collectif, M. Veillette ne croit pas que 200 $ soient suffisants pour couvrir tous les frais nécessaires à la gestion du régime ou au service à la clientèle.

Pas assez, 200 $

«Il serait impensable qu’un plan de bourses d’études puisse être viable avec seulement des frais d’adhésion initiaux de 200 $ par plan», insiste M. Veillette.

Selon l’expert, il est normal que les organisations qui offrent des plans de bourses d’études facturent des frais pour les services rendus. Par ailleurs, le règlement est muet sur les paramètres à appliquer concernant ces autres montants à facturer.

Selon le spécialiste, il y aurait donc lieu de préciser les conditions préalables à l’acceptation d’un prospectus, notamment l’exigence de divulguer dans le contrat les divers types de frais facturés aux parents, que ce soit les frais d’administration, les frais de résiliation prématurée du plan, les frais de transferts, les pénalités, etc.

«Il faut mettre en perspective que la structure actuelle des frais a contribué au succès des plans de bourses d’études qui ont permis d’amasser des sommes importantes pour aider les familles. Sans rétribution des distributeurs, il n’y aurait pas d’offre de plans de bourses d’études», insiste M. Veillette.

Les Fondations de bourses d’études visées par le recours collectif

  • Fondation Universitas du Canada
  • Fonds d’études pour les enfants
  • Fonds d’éducation Héritage
  • Plan fiduciaire canadien de bourses d’études – CST Consultants
  • Fonds d’épargne-études Global
  • La Première financière du savoir