/news/society
Navigation

Le nouveau règlement sur l’affichage des marques entre en vigueur jeudi

Le nouveau règlement sur l’affichage des marques entre en vigueur jeudi
QMI Agency

Coup d'oeil sur cet article

MONTRÉAL |  À compter de jeudi, un nouveau règlement entrera en vigueur concernant l’affichage des marques de commerce au Québec. Les compagnies dont le nom est dans une autre langue que le français seront contraintes d’afficher un message dans la langue de Molière pour accompagner leur logo à l’extérieur de leur commerce.

«Ça va être une période d’adaptation pour les entreprises qui affichent leur marque dans une langue autre que le français, déclare Giovanna Spataro, avocate chez Gowling WLG, dont la pratique est axée sur la protection des marques de commerce. C’est ce qu’il faut comprendre: on ne vise pas uniquement les marques anglaises, on vise tout affichage d’une marque de commerce dans une langue autre que le français.»

Jusqu’à maintenant, une marque reconnue n’avait pas besoin de traduire son nom en français.

«Ce que la nouvelle réglementation fait, c’est qu’elle vient préciser que si notre marque est une marque reconnue dans une langue autre que le français, il faut ajouter un descriptif, des mots génériques ou un slogan en français pour permettre une présence suffisante du français», ajoute Me Spataro.

Afin de faciliter la tâche aux entreprises, la loi prévoit une période de transition de trois ans pour modifier l’affichage. Toutefois, certains commerces n’ont pas attendu l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement pour apporter les correctifs.

«On le voit déjà peu à peu, ça a déjà commencé, indique l’avocate. Par exemple, Wal Mart a rajouté depuis plusieurs mois déjà le mot Supercentre à son affichage. Peu à peu, on va laisser le temps aux entreprises aux grandes bannières qui ont plusieurs établissements d’adapter leur affichage.»