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Le conducteur du train de Lac-Mégantic demande l’arrêt des procédures

Le conducteur de train Tom Harding est accusé de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes à Lac-Mégantic.
PHOTO D'ARCHIVES, AGENCE QMI Le conducteur de train Tom Harding est accusé de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes à Lac-Mégantic.

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Le conducteur de train Tom Harding, accusé de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes à Lac-Mégantic, demandera l’arrêt des procédures pour délais déraisonnables.

«La fin du procès de M. Harding nous mène à 38 mois de procédures, a expliqué mardi Me Charles Shearson, qui représente M. Harding. C’est au-dessus du plafond de 30 mois établi par la Cour suprême.»

Le procès de M. Harding doit avoir lieu de septembre 2017 à janvier 2018.

Arrêt Jordan

La demande, qui sera entendue en janvier, se base sur l’arrêt Jordan, adopté par la Cour suprême en juillet. L’arrêt pose des balises pour qu’un accusé subisse son procès entre 18 et 30 mois suivant les accusations, soit une durée «raisonnable».

Il s’agit d’un enjeu qui préoccupe la ministre québécoise de la Justice Stéphanie Vallée. Celle-ci a confirmé hier que 222 procès pourraient avorter, car autant de requêtes en arrêt des procédures ont été déposées depuis que la Cour suprême du Canada a adopté l’arrêt Jordan.

La demande d’arrêt des procédures pour délais déraisonnables sera déposée le 4 janvier.

Me Shearson a cependant déposé deux autres requêtes en cour hier, dont l’une pour demander que son client subisse un procès séparé des autres coaccusés, Jean Demaître, Richard Labrie et la Montréal, Maine and Atlantic (MMA).

– Avec la collaboration de Charles Lecavalier