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Amende annulée d'un radar photo : « Ça donne un précédent qui confirme nos positions » - Me Jean-Roch Parent

Quebec
Photo Stevens Leblanc

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La décision rendue cette semaine par la Cour du Québec selon laquelle la preuve liée aux amendes émises par radars photo est «inadmissible et illégale» va exactement dans le sens du recours lancé par l’avocat de Québec Jean-Roch Parent pour rendre invalides les constats d’infraction.

Me Parent, qui a collaboré avec l’avocate Camille Taillefer qui a plaidé ce dossier de Montréal, se réjouit de la décision qui va «dans le même angle» des arguments qu’il entend plaider.

Selon la décision de 12 pages du juge Cimon rendue cette semaine, le policier qui donne les constats d’infraction en se basant sur la photo de l’appareil n’a pas lui-même constaté des éléments importants comme la vitesse permise sur place ainsi que le calibrage de l’appareil.

Il s’agit donc de «ouï-dire», a tranché le juge qui a annulé une amende de 160 km/h dans une zone de 70 km/h.

«Le jugement confirme comme on a toujours pensé que le ministère public n’est pas en mesure de faire la preuve hors de tout doute raisonnable de l’infraction», explique Me Parent. Un des éléments de défense de l’avocat de Québec était l’inversion de la présomption d’innocence, un élément qui n’a pas été plaidé par l’avocate Taillefer.

Me Parent garde dans sa manche cet argument pour son recours qui devrait être plaidé en février ou mars prochain.

«Quand j’ai parlé de mon recours, j’avais plusieurs arguments au niveau juridique qui selon moi faisaient en sorte que les constats étaient invalides et la cour vient d’en confirmer deux», explique-t-il.

«Ça donne un précédent qui confirme nos positions et ça confirme les prétentions qu’on a toujours eues, mais de voir un jugement qui les confirme donne encore plus confiance sur la réussite de notre recours», ajoute-t-il.

Puisque le recours de Me Parent n’a pas encore commencé, il est toujours possible de s’inscrire au processus sur son site internet.