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Forcer la division

Forcer la division
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Faire l’acquisition conjointe d’une résidence principale lorsque l’on est un couple et que l’on envisage des projets à long terme, ça va de soi. Toutefois, lorsque l’amour disparaît et que les différends surviennent, comment régler la question de la résidence: qui en sera propriétaire? Qui paiera qui? Peut-on forcer l’autre à vendre?

Lorsque l’on achète à deux, aucune raison ne justifie qu’un seul nom apparaisse au titre de propriété. Si les deux conjoints achètent, alors les deux noms devraient y apparaître. C’est là, la meilleure des protections possibles.

Si cela n’est pas possible ou qu’il est déjà trop tard, pourquoi ne pas prévoir les conséquences en cas de rupture, surtout si vous êtes des conjoints de fait à qui la loi n’offre que peu ou pas de protection?

Pourquoi ne pas prévoir le droit d’usage exclusif de la résidence en cas de rupture et le dédommagement offert à l’autre conjoint, ou même, les conditions de mise en vente de la propriété?

Par le biais d’une Convention d’indivision discutée lors de l’acquisition de la résidence, les conjoints peuvent prévoir les différents scénarios.

Forcer la division

Même dans le cas où les deux conjoints sont propriétaires tout n’est pas réglé. Encore faut-il que les deux veuillent vendre. Sinon c’est l’impasse.

La loi prévoit que nul ne peut être tenu de rester dans l’indivision, et il est possible de demander à un juge de forcer la vente pour ainsi mettre fin à l’indivision.

Également, des solutions temporaires pourraient être discutées devant les tribunaux, comme celle de l’occupation exclusive de la résidence pendant le litige et de l’indemnité accordée au conjoint expulsé. Bref, des conjoints propriétaires qui ne s’entendent pas ne sont pas obligés de rester copropriétaires et s’ils ne peuvent trouver une solution satisfaisante, un juge le fera pour eux.

Conseils de nature préventive

  • Soyez prévoyant, dès l’acquisition d’un bien en commun, assurez-vous que votre nom apparaisse comme propriétaire.
  • Entendez-vous d’avance sur les conséquences d’une rupture.
  • Consignez votre entente dans une Convention d’indivision. Discutez-en avec votre conseiller juridique.
  • En cas de différend, soyez intelligent, arrangez-vous pour ne pas engouffrer la valeur de votre propriété en frais d’avocats.

Me Frédéric Allali est avocat en litige civil et commercial depuis son admission au Barreau en 1992 et fondateur du cabinet Allali Brault.