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Des procès pour meurtre en péril

Le juge en chef de la Cour supérieure du Québec prévient qu’à peu près tous les dossiers sont hors délais

Jacques R. Fournier
Photo Chantal Poirier La Cour supérieure du Québec fait tout pour réduire les délais avec les ressources à sa disposition, mais elle a ses limites, explique le juge en chef Jacques R. Fournier.

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À peu près tous les procès prévus en Cour supérieure du Québec, où sont notamment entendues les causes de meurtres, sont à risque d’avorter à cause des délais, s’alarme le juge en chef.

«On me parle d’un potentiel de 70 requêtes [en arrêt des procédures], explique le juge en chef Jacques R. Fournier. Comme plus de la moitié sont des dossiers de meurtre, c’est une possibilité [que des meurtriers soient libérés].»

Depuis juillet, l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada fixe les délais maximums pour qu’un accusé subisse son procès. Le temps varie de 18 à 30 mois, sauf exception. Les délais causés par la défense sont retranchés du calcul.

Or, la Cour supérieure est complètement débordée, explique le juge en chef Fournier, qui doit aussi prendre le banc malgré ses fonctions administratives.

«Historiquement, les juges en chef siégeaient beaucoup moins, dit-il. On est rendus là, on est au fond du tiroir.»

Sacrifices

Pour M. Fournier, il n’y a pas mille solutions au problème. Il faut des salles d’audience et suffisamment de juges. Il est présentement en démarches pour obtenir un budget supplémentaire de la part du ministère de la Justice.

«Ce que je cherche, c’est une assistance financière», dit-il sans détour.

En attendant, il doit jongler avec ses ressources actuelles, comme faire siéger au criminel des juges habituellement affectés au civil.

«Mais ça se fait au détriment des cours civiles et familiales», regrette-t-il en rappelant que tous les domaines de la justice sont interreliés et que le manque d’effectif peut avoir de graves conséquences.

Il a donné en exemple un parent qui doit attendre des mois avant d’être entendu dans une cause de pension alimentaire.

«C’est scandaleux... ça n’a pas de sens, convient-il. On essaie de limiter les dégâts, mais ça prend des juges, des salles de cour...»

Confiance

Les délais minent aussi la confiance du public envers le système de justice, explique le juge en chef Fournier.

«C’est très grave, dit-il. Nous avons un bon système, mais il est débordé. On fait tout ce qui est humainement possible, nous mobilisons toutes nos ressources, mais nous avons nos limites.»

Il tient toutefois à rassurer la population. Même débordés, les magistrats ne feront rien à la va-vite.

«S’il y a une mauvaise décision et que la Cour d’appel ordonne un nouveau procès, on ne sera pas plus avancés», précise-t-il.

Le juge en chef conclut en assurant qu’il est ouvert à toutes les solutions, mais que le financement est au cœur du problème des délais.

«La crise est maintenant, conclut-il. Ça va être long à réparer, et plus on fait vite, mieux ce sera.»

Une accusée de maltraitance s’en tire grâce aux délais

Une octogénaire qui aurait été maltraitée pendant des semaines par son épouse n’obtiendra pas justice à cause des fameux délais au palais de justice de Montréal.

L’accusée Sheridan Diaz, 63 ans, n’aura finalement pas de procès pour ne pas avoir fourni les choses essentielles à la vie de sa conjointe.

«Les délais [dans cette cause] sont déraisonnables, a commenté le juge Robert Marchi hier en libérant l’accusée. Les délais institutionnels sont de 42 mois. C’est largement au-dessus de la limite acceptable.»

Insalubrité

L’affaire remonte à mars 2012. À l’époque, des employés de Dorval, dans l’ouest de l’île, avaient dû intervenir dans une résidence. Sur place, ils ont réalisé que le logement était insalubre. Des animaux couraient partout tandis que les ordures et les excréments s’entassaient sur le plancher. Le frigo ne contenait aucune nourriture.

Et au milieu de toute cette triste scène se trouvait une octogénaire amaigrie et en piteux état. La femme a immédiatement été hospitalisée, et au terme d’une enquête policière, Mme Diaz, une médecin, a été formellement accusée.

État responsable

La justice s’est toutefois heurtée aux délais dans le district de Montréal. Depuis l’arrêt Jordan de la Cour suprême, des délais maximums ont été fixés pour qu’un accusé puisse être jugé.

Des mesures «transitoires» ont été mises en place pour les dossiers commencés avant le 8 juillet [date de l’arrêt Jordan], mais même là, les délais étaient trop longs dans ce dossier.

Pour le juge Marchi, seul l’État doit être tenu responsable de ce fiasco dans ce dossier.

«C’était sa responsabilité d’amener l’accusée à procès dans les délais raisonnables, a-t-il commenté dans sa décision de libérer Mme Diaz. Les responsables [des délais] vont devoir prendre des mesures positives.»

Il a d’ailleurs rappelé que les avocats n’étaient pas à blâmer dans cette affaire. Me Sylvie Dulude, de la poursuite a tout fait pour mener à bien le dossier, tout comme ses confrères de la défense Mes Richard Therrien et John Philpot.

«La cour se doit d’insister pour dire que tous à Montréal ont fait le mieux qu’ils pouvaient avec ce qu’ils avaient, dans ce dossier», a conclu le juge.