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Suncor obtient une «résolution positive»

Suncor obtient une «résolution positive»
Photo d'archives, AFP

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La pétrolière Suncor Énergie a annoncé hier soir avoir réglé «avec succès» un litige fiscal de 1,3 milliard $ avec l’Agence du revenu du Canada.

Le litige portait sur le traitement fiscal de pertes réalisées en 2007 concernant le règlement de certains contrats dérivés, a précisé Suncor dans un communiqué.

«La Cour canadienne de l'impôt confirme la résolution positive de ce litige entre Suncor et l'ARC, qui n'entraînera aucun impôt, aucun intérêt, ni aucune pénalité supplémentaires, a indiqué Suncor. La position fiscale initiale de Suncor sur cette question est donc maintenue et toutes les questions fiscales relatives à ce dossier fiscal sont maintenant closes.»

Sûreté

Suncor a ajouté qu’elle s’affairera maintenant à récupérer une sûreté d’environ 657 millions $ versée auprès de l’Agence du revenu du Canada et auprès des autorités provinciales du Québec et de l’Ontario.

Il est habituel de verser de tels montants de sûreté dans des dossiers du genre, a précisé Suncor.