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Contrôle des animaux: «Front commun» contre le règlement

 Anne-France Goldwater
Photo d'archives Anne-France Goldwater

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Les avocats Anne-France Goldwater et Julius Grey vont plus loin que la SPCA et contesteront l'ensemble du nouveau règlement sur le contrôle des animaux à Montréal.


«La personne qui a écrit ce règlement n’aime pas les animaux», croit Me Goldwater, qui pilote le dossier pour la Coalition pour la promotion de la sécurité des personnes et des chiens (CPSPC) «dans l’intérêt de tous les Montréalais qui ont un animal.»

La CPSPC et l'organisme Solidarité dans la rue se joignent ainsi au recours entrepris par la SPCA. En plus de vouloir faire invalider les articles concernant les chiens de type pitbull, la Coalition s’en prend à la totalité du Règlement sur le contrôle des animaux adopté en septembre dernier et déposera son intervention le 14 décembre prochain.

«Il n’y a rien d’anormal à avoir plus de quatre animaux, s’insurge Me Goldwater. Si j’ai deux chiens, deux chats et un hamster, je suis illégale? C’est absurde de s’ingérer dans la vie privée des gens comme ça.»

Elle déplore aussi que les poissons aient été oubliés dans ce règlement.

«Discriminatoire»

Composée d'une trentaine de membres, dont Me Julius Grey, d’autres avocats ainsi que des vétérinaires et des éducateurs canins, la CPSPC estime notamment que le règlement de Montréal est inconstitutionnel. Cette Coalition considère aussi qu'il «confère des pouvoirs abusifs aux inspecteurs municipaux» et qu’il est «discriminatoire envers certains groupes d’individus» comme les itinérants et les personnes possédant un casier judiciaire.

La SPCA se réjouit

Ce front commun ne sera toutefois pas officialisé tant qu’un juge ne l’approuvera pas. Ce dernier décidera dans les prochaines semaines si la cause de la SPCA, qui concerne uniquement les pitbulls, sera traitée à part de la cause de la Coalition, qui souhaite aborder l’ensemble du règlement.

«On est contents de voir que d’autres personnes s’inquiète de la légalité de ce règlement», estime Me Alanna Devine, de la SPCA.

Elle souligne que d’autres articles du règlement, hormis ceux ciblant spécifiquement les chiens de type pitbulls, sont problématiques et se réjouit que la Coalition les conteste devant la cour.

La Ville de Montréal n’a pas réagit à la demande du 24 Heures.