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Le Groupe Jean Coutu va devoir payer

Le Groupe Jean Coutu va devoir payer
Photo Agence QMI

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OTTAWA – Le Groupe Jean Coutu (PJC) Canada devra payer une somme de 2,2 millions $ au fisc à cause d’une erreur comptable, a tranché la Cour suprême du Canada, vendredi.

En 2004, la filiale américaine de l’entreprise québécoise a fait l’acquisition de 1800 pharmacies aux États-Unis.

Or, la valeur de la transaction variait en cours d’année en fonction des fluctuations du taux de change des devises américaines et canadiennes, suscitant des inquiétudes chez les actionnaires.

Des experts comptables mandatés par le géant de la pharmacie ont alors élaboré un mécanisme de transactions en séries entre les filiales canadiennes et américaines du groupe, dans le but de neutraliser l’effet des fluctuations.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a toutefois trouvé, à l’occasion d’un audit effectué en 2010, que l’entreprise lui devait toujours 2,2 millions $ pour les trois années suivant le rachat de pharmacies aux États-Unis.

Après la vérification de l’ARC, PJC Canada a déposé une requête en rectification, afin de modifier le mécanisme de la transaction pour que celle-ci reflète l’intention de l’entreprise, soit celle de réaliser une entente neutre sur le plan fiscal.

La requête en rectification est une procédure légale visant à modifier rétroactivement un contrat, sous certaines conditions.

Le plus haut tribunal du pays a toutefois jugé que l’intention du Groupe Jean Coutu de réaliser une entente neutre n’était pas «clairement définie» dans les documents d'origines.

Ainsi, un contrat «ne peut être modifié si la véritable entente intervenue entre les parties a simplement produit des conséquences indésirables ou imprévues», ont expliqué les magistrats, forçant Jean Coutu à s’acquitter de sa dette envers le fisc.