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C-29: Morneau fait volte-face

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau.
TOMA ICZKOVITS/AGENCE QMI Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau.

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Après les menaces de contestation du gouvernement Couillard, Justin Trudeau recule et retire les éléments controversés de son projet de loi sur les banques et la protection des consommateurs.

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a créé la surprise lundi après-midi en annonçant qu’il retirerait certaines dispositions du projet de loi omnibus C-29.

Ces dispositions, à l’origine de la pomme de discorde entre Québec et Ottawa, visaient à offrir plus de protection aux consommateurs ailleurs au pays, mais auraient eu l’effet inverse dans la province. Elles auraient placé les banques canadiennes à l’abri des lois québécoises jugées plus sévères en matière de protection du consommateur.

Le ministre Morneau a indiqué qu’Ottawa retirerait ainsi certains éléments du projet de loi fourre-tout sur la mise en oeuvre du budget fédéral. Il déposera au cours des mois à venir une nouvelle mesure législative portant uniquement sur la question des banques, après avoir consulté les consommateurs.

«J’ai entendu des Québécois, leurs préoccupations au sujet de leur protection dans le secteur bancaire. J’ai donc demandé au leader du gouvernement au Sénat, Peter Harder, de retirer les provisions de notre projet de loi C-29 au sujet de la protection des consommateurs dans le secteur bancaire», a soutenu M. Morneau.

Au Québec, ce volet du projet de loi avait suscité la grogne du gouvernement et les préoccupations de la Chambre des notaires.

Le premier ministre Philippe Couillard avait même imploré le Sénat canadien de bloquer C-29 adopté aux Communes. Il estimait que cela portait préjudice aux consommateurs québécois.

«Il n'est pas question de laisser passer cette encoche évidente à nos compétences», avait fait valoir M. Couillard, ajoutant que le Québec n’hésiterait pas à contester le projet de loi devant les tribunaux.

Le ministre Morneau avait jusqu’ici défendu son projet de loi, faisant valoir que le secteur bancaire relevait du fédéral.

«Notre but était toujours d'être certain que les protections pour les consommateurs dans le secteur bancaire sont très hautes. Nous avons entendu les Québécois qui veulent être certains que c'est le cas. De cette façon, je crois que c'est très important d'écouter et de regarder, provision par provision, comment notre projet de loi va améliorer la situation des consommateurs au niveau des protections dans le secteur bancaire», a-t-il fait valoir lundi.