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Laval poursuit Accurso pour 29 M$

La Ville de Laval a déposé sa poursuite civile contre Tony Accurso et ses complices allégués le 1er décembre, le jour même où l’ancien maire Gilles Vaillancourt plaidait coupable de fraude, abus de confiance et complot.
Photo d'archives, Pierre-Paul Poulin La Ville de Laval a déposé sa poursuite civile contre Tony Accurso et ses complices allégués le 1er décembre, le jour même où l’ancien maire Gilles Vaillancourt plaidait coupable de fraude, abus de confiance et complot.

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L’heure des comptes a sonné à Laval. La Ville poursuit Tony Accurso et son ex-empire de la construction pour 29 M$. Elle veut récupérer les sommes qu’aurait détournées l’entrepreneur dans le «système Vaillancourt» de corruption et de collusion, depuis 1996.

La municipalité reproche à Accurso, ses compagnies et leurs principaux administrateurs de s’en être mis plein les poches en gonflant le prix des contrats publics pendant toutes ces années.

La poursuite vise aussi l’ancien directeur du Service de l’ingénierie de Laval, Claude de Guise, pour avoir coordonné la collusion et la corruption et réparti les contrats publics entre les entrepreneurs participant au système.

La requête mentionne que les entreprises d’Accurso ont «obtenu la plus grande part des contrats de construction» pour la Ville de Laval pendant la période visée. La municipalité évalue à 145 M$ la valeur des contrats qu’elle leur a accordés depuis 1996.

«En raison du système frauduleux et dolosif, les montants de ces contrats incluent une majoration d’au moins 20 % par rapport à un prix dans un marché en libre concurrence», selon la requête, d’où les 29 M$ réclamés à l’entrepreneur et ses complices allégués.

La poursuite affirme que Tony Accurso «est directement impliqué dans le système frauduleux et dolosif d’octroi de contrats publics de construction», notamment en remettant «une somme très importante en argent comptant à un collecteur de fonds de Gilles Vaillancourt».

Avec Accurso, trois autres anciens dirigeants de ses compagnies sont visés par la poursuite : Charles Caruana, Frank Minicucci et Giuseppe Molluso.

«Compte tenu de la position dominante de leurs entreprises à Ville de Laval, chacun de ces dirigeants et administrateurs savaient ou aurait dû savoir qu’un tel système frauduleux et dolosif sévissait (...) et aucun d’entre eux ne l’a dénoncé, ils en ont plutôt tiré profit», mentionne la requête en Cour supérieure déposée à Laval.

Système Vaillancourt

La requête reprend les principaux éléments du «système Vaillancourt» exposés devant la commission Charbonneau et dans la preuve des procédures criminelles contre l’ancien maire et 33 complices allégués.

«En échange de l’octroi de ces contrats, les entrepreneurs remettent aux collecteurs de fonds une ristourne de l’ordre de 2 % du montant final des contrats», affirme la poursuite. Les entrepreneurs participant au système se seraient fait payer des matériaux qu’ils n’ont pas réellement utilsé dans les chantiers publics, avec «la complicité des sociétés de génie qui participent également au système frauduleux et dolosif».

Les proches collaborateurs d’Accurso, Caruana et Minicucci, ne font pas partie des 33 accusés restant du procès lavallois, mais la Ville considère qu’ils ont aussi participé au «système frauduleux et dolosif».

Quant à Giuseppe Molluso, il fait partie des entrepreneurs accusés d’abus de confiance, complot, fraudes et corruption, comme Accurso. Selon la poursuite, il a obtenu de Claude de Guise «des informations privilégiées» sur les contrats publics à Laval, comme «l’estimation des travaux et la liste des entrepreneurs s’était procuré les documents d’appel d’offres», dans le but de truquer le processus.

Les deux procès devant jury des 33 accusés doivent commencer à l’automne 2017.

Deuxième tentative

La municipalité aurait voulu poursuivre l’ex-empire Accurso plus vite, mais en octobre 2015, la ministre de la Justice a refusé de l’autoriser à le faire. «Ce n’est que le 3 juin 2016, après une seconde demande, que la ministre de la Justice accorde à la Ville de Laval l’autorisation de poursuivre les défendeurs», mentionne la requête.

La municipalité a finalement déposé sa poursuite le 1er décembre, un mois après la fin du délai qu’avaient les entrepreneurs pour s’inscrire au programme de remboursement volontaire du gouvernement du Québec.

Aucune entreprise d’Accurso n’a déclaré publiquement qu’elle comptait y participer.

 

Laval poursuit solidairement :

  • 9314-0887 Québec inc. (anciennement Ciments Lavallée ltée)
  • Constructions Louisbourg ltée
  • Simard-Beaudry Construction inc.
  • Tony Accurso (propriétaire des entreprises)
  • Charles Caruana (ancien vp Finances de Simard-Beaudry et Louisbourg)
  • Frank Minicucci (ancien président de Simard-Beaudry)
  • Giuseppe Molluso (ancien président de Constructions Louisbourg)
  • Claude de Guise (ancien directeur du service de l’ingénierie de Laval)