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Chauffer son logement: qui s’en charge et à quels frais?

abba [преобразованный]
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Les premières chutes de neige viennent d’annoncer l’arrivée de l’hiver. C’est donc le temps de chauffer votre logement! Si vous êtes locataire et que votre propriétaire s’occupe du chauffage, voici ce que vous devez savoir.

Le propriétaire doit garantir une température minimale

Pendant toute la durée du bail, votre propriétaire est tenu de garantir une température adéquate dans votre logement. La loi ne prévoit pas de degré minimal de température. Toutefois, la Régie du logement mentionne que la température ambiante doit rester autour de 21 degrés.

Ce seuil doit être respecté, quelle que soit la période de l’année. En effet, la loi ne prévoit pas de date pour commencer à chauffer un logement. Le propriétaire ne peut donc pas mettre dans le bail une clause qui prévoit une date où le chauffage doit être mis en marche. S’il le fait, cette clause n’est pas valide.

Si votre propriétaire ne respecte pas son obligation de maintenir le logement à une température acceptable:

  • Faites-lui part de votre mécontentement en lui parlant ou en lui écrivant une lettre;
  • Donnez-lui un délai raisonnable pour remédier à la situation;
  • Si rien n’est fait, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure;
  • En dernier recours, vous pouvez vous adresser à la Régie du logement afin de connaître les options qui s’offrent à vous.

En cas de panne de chauffage, qui paye ?

Le propriétaire doit permettre aux locataires d’utiliser raisonnablement leur logement et éviter que l’immeuble subisse des dommages. Ainsi, il doit toujours s’assurer que le système de chauffage est en bon état de marche.

Si votre chauffage tombe en panne, vous devez immédiatement en aviser votre propriétaire pour qu’il le répare. Un avis verbal suffit si la situation est urgente. Il est toutefois préférable d’envoyer, en plus, un avis écrit avec accusé de réception, pour avoir la preuve que vous avez bien prévenu votre propriétaire du problème.

Si votre propriétaire ne peut agir immédiatement, il doit vous fournir un chauffage temporaire d’appoint (un chauffage électrique, par exemple). S’il est absent ou refuse d’agir, vous pouvez effectuer les travaux ou achats nécessaires, en conservant les preuves des dépenses effectuées. Si la situation d’urgence est justifiée, vous avez le droit d’être remboursé pour vos dépenses. Elles peuvent alors être déduites du montant du loyer.

Surveillez votre consommation !

Certaines situations peuvent vous pousser à une surconsommation de chauffage. C’est le cas si votre logement est mal isolé, par exemple. Toutefois, même si votre propriétaire assume les frais de chauffage, vous êtes également tenu à certaines responsabilités en tant que locataire. Ainsi, vous ne devez pas chauffer votre logement de façon abusive. Si c’est le cas, votre propriétaire peut porter plainte auprès de la Régie du logement pour vous obliger à baisser la température, payer les coûts supplémentaires ou même tenter de mettre fin à votre bail.

Pour en savoir plus sur vos droits et obligations en matière de chauffage de logement, consultez le site web de la Régie du logement.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».